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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18572 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238595 tj Quatrième Chambre 23/00004 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238596 tj Deuxième Chambre 22/06156 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238597 tj Saisies Immobilières 23/00182 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238598 tj JLD 24/02031 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238599 tj Quatrième Chambre 23/02451 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238600 tj Jex 22/00375 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238601 tj Jex 23/00259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238602 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01720 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238603 tj JLD 24/02001 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238604 tj Saisies Immobilières 23/00092 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238605 tj Deuxième Chambre 22/06079 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238606 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/00470 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238607 tj J.L.D. HSC 24/02161 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238608 tj PPP Référés 23/02325 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238609 tj Deuxième Chambre 22/02541 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238610 tj Jex 23/00364 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238611 tj Jex 24/00083 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238612 tj 3ème chambre 2ème section 23/06807 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238613 tj Jex 23/00349 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238614 tj JLD 24/01998 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238615 tj Juge libertés & détention 24/00626 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238616 tj JLD 24/02054 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238617 tj J.L.D. HSC 24/02160 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238618 tj J.L.D. HSC 24/02138 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238619 tj PCP JCP ACR référé 23/08086 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238620 tj Chambre 4/section 3 23/04833 — Prononce le divorce par consentement mutuel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238621 tj Chambre 4/section 3 23/00324 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238622 tj JAF Cabinet 5 17/01799 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238623 tj Chambre 2/section 1 23/10048 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238624 tj Chambre 2/section 1 21/09847 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238625 tj Chambre 2/section 1 23/02096 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238626 tj Chambre 2/section 1 23/00726 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238627 tj Chambre 4/section 3 23/00363 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238628 tj Chambre 2/section 1 23/08764 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238629 tj Chambre 2/section 1 22/00368 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238630 tj Chambre 2/section 1 22/01537 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238631 tj JAF Cabinet 8 23/04716 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238632 tj JAF Cabinet 8 22/04279 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238633 tj Chambre 03 cab 02 21/03224 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238634 tj Chambre 03 cab 02 19/07890 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238635 tj JAF Cabinet 5 21/06629 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238636 tj 3ème Ch.section B 23/05949 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238637 tj JAF Cabinet 5 22/00515 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238638 tj JAF Cabinet 8 22/05034 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238639 tj JAF Cabinet 5 20/05386 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238640 tj JAF Cabinet 5 22/03196 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238641 tj JAF Cabinet 5 21/05830 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238642 tj JAF Cabinet 8 22/06488 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238643 tj JAF Cabinet 5 22/02993 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238644 tj Chambre 03 cab 02 22/02774 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre