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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18571 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238545 tj Chambre référés 23/00861 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238546 tj J.L.D. 24/00932 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238547 tj Chambre référés 24/00052 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238548 tj JEX 24/00137 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238549 tj JUGE CX PROTECTION 23/08426 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238550 tj PCP JCP ACR référé 23/07830 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238551 tj PCP JCP fond 23/08564 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238552 tj Chambre 1/Section 5 23/02202 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238553 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01291 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238554 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238555 tj Jex 24/00001 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238556 tj J.L.D. 24/00928 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238557 tj 2ème Chambre Cab1 18/12851 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238558 tj PCP JCP ACR référé 23/08041 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238559 tj PCP JCP ACR référé 23/07317 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238560 tj 8ème chambre 3ème section 21/09709 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238561 tj Service des référés 24/51095 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238562 tj PCP JCP fond 23/08650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238563 tj 9ème chambre 2ème section 17/11752 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238564 tj 6ème chambre 2ème section 21/08360 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238565 tj Service des référés 24/51092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238566 tj JEX 23/02938 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238567 tj Service des référés 23/59059 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238568 tj Service des référés 24/51096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238569 tj Surendettement 23/00579 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238570 tj 8ème chambre 3ème section 21/11172 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238571 tj Service des référés 24/51094 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238572 tj PCP JCP ACR référé 23/07229 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238573 tj 8ème chambre 3ème section 22/09197 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238574 tj J.L.D. HSC 24/02159 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238575 tj 8ème chambre 3ème section 19/11602 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238576 tj PCP JTJ proxi fond 22/07254 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238577 tj PCP JCP ACR référé 23/08087 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238578 tj PCP JCP fond 23/06166 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238579 tj 8ème chambre 3ème section 19/07158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238580 tj PCP JCP ACR référé 23/08090 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238581 tj 8ème chambre 3ème section 21/07562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238582 tj 9ème chambre 2ème section 20/11941 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238583 tj PCP JCP ACR référé 23/07888 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238584 tj PCP JCP ACR fond 23/08002 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238585 tj 8ème chambre 3ème section 20/12638 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238586 tj PCP JCP ACR fond 23/02957 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238587 tj PPP Référés 23/02295 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238588 tj PPP Référés 23/02040 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238589 tj Juge libertés & détention 24/00620 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238590 tj Juge libertés & détention 24/00623 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238591 tj 6ème chambre 2ème section 19/06087 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238592 tj Chambre 1/Section 5 23/01584 — Homologue l'accord des parties other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238593 tj Jex 23/00165 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238594 tj Jex 23/00091 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre