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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18570 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238495 tj Chambre 4/section 3 23/06999 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238496 tj Chambre 4/section 3 22/07490 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238497 tj Chambre 4/section 3 21/11475 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238498 tj Chambre 4/section 3 23/08194 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238499 tj Chambre 4/section 3 23/03097 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238500 tj JAF CAB 1 24/00540 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238501 tj Chambre 03 cab 02 23/04548 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238502 tj JAF Cabinet 5 22/00145 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238503 tj JAF Cabinet 8 21/06231 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238504 tj Chambre 03 cab 02 19/06890 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238505 tj JAF Cabinet 5 22/03470 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238506 tj Deuxième Chambre 22/06172 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238507 tj Service des référés 22/57667 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238508 tj Chambre 5/Section 2 23/05873 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238509 tj PCP JCP fond 23/03975 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238510 tj Deuxième Chambre 22/06391 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238511 tj PPP Référés 24/00402 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238512 tj PPP Référés 23/02153 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238513 tj PPP Référés 23/02210 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238514 tj PPP Référés 23/00924 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238515 tj PPP Référés 23/02204 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238516 tj PPP Référés 23/00892 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238517 tj PPP Référés 24/00028 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238518 tj PPP Référés 23/02282 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238519 tj PPP Référés 23/02195 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238520 tj PPP Référés 23/02115 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238521 tj Deuxième Chambre 22/02264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238522 tj Chambre 1/Section 5 24/00250 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238523 tj Service des référés 22/58942 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238524 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/03214 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238525 tj JUGE CX PROTECTION 23/00850 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238526 tj PCP JCP ACR référé 23/08092 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238527 tj Chambre référés 23/00899 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238528 tj JEX 24/00691 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238529 tj Surendettement 23/00584 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238530 tj PCP JCP ACR référé 23/08100 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238531 tj Service des référés 24/50854 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238532 tj Chambre 1/Section 5 23/01793 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238533 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01869 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238534 tj JEX 24/00021 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238535 tj Surendettement 23/00575 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238536 tj Chambre référés 24/00087 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238537 tj PCP JCP ACR référé 23/07325 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238538 tj PCP JCP ACR référé 23/07329 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238539 tj PCP JCP ACR fond 23/07964 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238540 tj 2ème Chambre Cab1 20/09057 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238541 tj Service des référés 24/50214 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238542 tj Service des référés 24/51093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238543 tj PCP JCP ACR référé 23/07605 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238544 tj 1/2/2 nationalité B 22/00614 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre