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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18569 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238445 tj Surendettement 23/00577 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238446 tj PCP JCP ACR fond 23/07672 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238447 tj 1/2/2 nationalité B 22/01598 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238448 tj 3ème chambre 2ème section 21/08049 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238449 tj Service des référés 24/50951 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238450 tj JEX 23/06871 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238451 tj 2ème Chambre Cab1 21/09894 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238452 tj Chambre référés 23/00932 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238453 tj PCP JCP ACR référé 23/07328 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238454 tj Service des référés 24/51090 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238455 tj PPP Référés 23/01814 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238456 tj PPP Référés 24/00005 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238457 tj PPP Référés 23/02157 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238458 tj PPP Référés 23/01428 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238459 tj PPP Référés 23/01319 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238460 tj 8ème chambre 3ème section 19/12735 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238461 tj Deuxième Chambre 21/06761 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238462 tj Jex 23/00415 — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238463 tj J.L.D. HSC 24/02156 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238464 tj Juge libertés & détention 24/00625 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238465 tj J.L.D. HSC 24/02157 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238466 tj J.L.D. HSC 24/02140 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238467 tj JLD 24/02002 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238468 tj J.L.D. HSC 24/02139 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238469 tj 3ème chambre 2ème section 23/13965 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238470 tj Jex 23/00233 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238471 tj J.L.D. HSC 24/02142 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238472 tj Jex 23/00269 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238473 tj Jex 23/00517 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238474 tj 9ème chambre 2ème section 22/01167 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238475 tj 9ème chambre 2ème section 22/05484 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238476 tj Quatrième Chambre 23/03613 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238477 tj 9ème chambre 2ème section 23/09424 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238478 tj Quatrième Chambre 22/02930 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238479 tj 9ème chambre 2ème section 22/01165 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238480 tj Deuxième Chambre 22/06088 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238481 tj Jex 23/00373 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238482 tj JLD 24/02056 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238483 tj J.L.D. HSC 24/02141 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238484 tj Quatrième Chambre 23/02622 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238485 tj Juge libertés & détention 24/00621 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238486 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00522 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238487 tj JAF Cabinet 8 23/00058 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238488 tj 3ème Ch.section B 23/02859 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238489 tj Chambre 2/section 1 22/01342 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238490 tj Chambre 4/section 3 21/02429 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238491 tj JAF Cabinet 5 21/05340 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238492 tj Chambre 03 cab 02 20/01851 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238493 tj JAF Cabinet 5 20/02119 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238494 tj Chambre 2/section 1 22/12275 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre