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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18567 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238345 tj Jex 23/00313 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238346 tj J.L.D. HSC 24/02128 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238347 tj Jex 23/00389 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238348 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/10317 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238349 tj Deuxième Chambre 19/07025 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238350 tj JLD 24/02047 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238351 tj JLD 24/02000 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238352 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00902 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238353 tj JLD 24/02030 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238354 tj J.L.D. HSC 24/02190 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238355 tj J.L.D. HSC 24/02122 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238356 tj JAF CAB 1 23/03876 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238357 tj Chambre 2/section 1 22/03305 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238358 tj Chambre 2/section 1 22/09921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238359 tj Chambre 4/section 3 22/06338 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238360 tj Chambre 4/section 3 24/01306 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238361 tj Chambre 2/section 1 23/06350 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238362 tj Chambre 2/section 1 23/10121 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238363 tj Chambre 2/section 1 21/06612 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238364 tj Chambre 2/section 1 23/02246 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238365 tj Chambre 2/section 1 23/04142 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238366 tj JAF Cabinet 8 21/04608 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238367 tj Chambre 03 cab 02 19/08858 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238368 tj Chambre 03 cab 02 23/04820 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238369 tj JAF Cabinet 8 22/05762 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238370 tj Chambre 03 cab 02 20/04045 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238371 tj Chambre 03 cab 02 19/05084 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238372 tj 3ème Ch.section B 23/08983 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238373 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00576 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238374 tj Chambre 03 cab 02 20/02317 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238375 tj JAF Cabinet 5 23/00907 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238376 tj Chambre 03 cab 02 20/02233 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238377 tj 2ème Chambre Cab1 21/07256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238378 tj J.L.D. 24/00927 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238379 tj Deuxième Chambre 23/03306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238380 tj JUGE CX PROTECTION 23/04471 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238381 tj 2ème Chambre Cab1 21/01998 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238382 tj 8ème chambre 3ème section 22/02405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238383 tj Service des référés 24/50558 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238384 tj Deuxième Chambre 23/03126 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238385 tj 9ème chambre 3ème section 24/01971 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238386 tj J.L.D. 24/00925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238387 tj PCP JCP ACR référé 23/07230 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238388 tj J.L.D. 24/00929 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238389 tj Jex 23/00350 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238390 tj PCP JTJ proxi fond 22/07038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238391 tj PCP JCP fond 23/08653 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238392 tj PCP JCP fond 23/08663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238393 tj PCP JTJ proxi fond 23/05714 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238394 tj 2ème Chambre Cab1 21/00052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre