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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18564 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238195 tj 4ème Chambre Cab E 19/06122 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238196 tj 6ème chambre 1ère section 22/03805 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238197 tj 2ème Chambre Cab2 23/05772 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238198 tj 18° chambre 2ème section 21/06321 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238199 tj 2ème Chambre civile 22/06748 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238200 tj J.L.D. HSC 24/02168 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238201 tj 6ème chambre 1ère section 22/08401 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238202 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01268 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238203 tj 7ème chambre 1ère section 23/08092 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238204 tj J.L.D. HSC 24/02209 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238205 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/05010 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238206 tj 19eme contentieux médical 22/12628 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238207 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/03202 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238208 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01451 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238209 tj Juge libertés & détention 24/00646 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238210 tj 1/1/1 resp profess du drt 21/16105 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238211 tj Chambre 29 / Proxi fond 24/00184 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238212 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04287 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238213 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05555 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238214 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03858 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238215 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05612 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238216 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/05591 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238217 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02058 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238218 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03867 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238219 tj 4ème Chambre Cab D 22/08102 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238220 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/06907 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238221 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/01059 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238222 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/01566 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238223 tj Juge Libertés Détention 24/00857 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238224 tj Chambre 1/Section 2 23/08359 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238225 tj 2ème Chambre civile 23/07446 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238226 tj J.L.D. HSC 24/02172 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238227 tj J.L.D. HSC 24/02210 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238228 tj 18° chambre 2ème section 22/03099 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238229 tj J.L.D. HSC 24/02208 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238230 tj J.L.D. 24/00953 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238231 tj J.L.D. 24/00955 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238232 tj J.L.D. 24/00947 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238233 tj J.L.D. 24/00952 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238234 tj J.L.D. CESEDA 24/02223 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238235 tj J.L.D. CESEDA 24/02213 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238236 tj J.L.D. 24/00950 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238237 tj J.L.D. 24/00954 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238238 tj J.L.D. 24/00951 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238239 tj J.L.D. 24/00956 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238240 tj J.L.D. 24/00957 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238241 tj J.L.D. CESEDA 24/02216 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238242 tj J.L.D. CESEDA 24/02218 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238243 tj J.L.D. CESEDA 24/02217 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238244 tj J.L.D. 24/00948 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre