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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18562 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238095 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07530 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238096 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/00839 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238097 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01474 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238098 tj PCP JCP fond 23/06563 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238099 tj PEC sociétés civiles 23/07172 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238100 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/07808 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238101 tj 1re chambre civile 20/03367 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238102 tj REFERES 1ère Section 23/02512 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238103 tj REFERES 1ère Section 24/00174 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238104 tj PCP JCP référé 23/08544 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238105 tj PCP JCP fond 23/07137 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238106 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/07895 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238107 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01031 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238108 tj PEC sociétés civiles 20/12396 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238109 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02279 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238110 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/06197 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238111 tj REFERES 1ère Section 24/00233 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238112 tj REFERES 1ère Section 23/02520 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238113 tj REFERES 1ère Section 23/02555 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238114 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/00956 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238115 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/02839 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238116 tj 2ème Chambre civile 23/03753 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238117 tj PCP JCP ACR référé 23/09666 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238118 tj Service des référés 23/55838 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238119 tj Chambre 8/Section 1 24/01554 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238120 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01562 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238121 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03785 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238122 tj Chambre 29 / Proxi fond 23/03341 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238123 tj Chambre 3 cab 03 D 22/07807 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238124 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00789 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238125 tj PCP JCP ACR fond 23/07673 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238126 tj Chambre 8/Section 1 24/01610 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238127 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01293 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238128 tj Chambre 29 / Proxi fond 24/00215 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238129 tj Serv. contentieux social 23/01907 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238130 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03024 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238131 tj 1re chambre civile 21/01553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238132 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00890 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238133 tj 2ème Chambre Cab2 22/09109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238134 tj Service des référés 23/59374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238135 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01921 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238136 tj 1re chambre civile 23/02436 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238137 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01308 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238138 tj 2ème Chambre Cab2 22/06807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238139 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238140 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01221 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238141 tj Service des référés 24/51081 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238142 tj Chambre 1/Section 5 23/01724 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238143 tj J.L.D. 24/00961 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238144 tj 1re chambre civile 23/04922 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre