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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18561 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238045 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/06193 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238046 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/03035 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238047 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00665 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238048 tj 1re chambre civile 23/03571 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238049 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07451 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238050 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07386 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238051 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07630 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238052 tj 4ème Chambre Cab E 23/10134 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238053 tj 1ère ch. - Sect. 3 24/01035 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238054 tj Chambre 3 cab 03 D 22/06838 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238055 tj 4ème Chambre Cab E 19/11121 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238056 tj Chambre 1/Section 2 23/08175 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238057 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01574 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238058 tj Chambre 1/Section 5 23/01725 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238059 tj 2ème chambre 2ème section 19/14248 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238060 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01495 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238061 tj 19ème chambre civile 22/14541 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238062 tj PEC sociétés civiles 20/10296 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238063 tj 6ème chambre 1ère section 23/08596 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238064 tj Juge libertés & détention 24/00648 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238065 tj 18° chambre 1ère section 22/15348 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238066 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/00575 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238067 tj J.L.D. HSC 24/02164 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238068 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05814 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238069 tj PEC sociétés civiles 20/05752 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238070 tj Juge libertés & détention 24/00645 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238071 tj 4ème Chambre Cab E 20/01322 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238072 tj 18° chambre 2ème section 23/00035 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238073 tj 18° chambre 2ème section 22/06182 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238074 tj 18° chambre 2ème section 21/07606 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238075 tj 18° chambre 2ème section 22/03311 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238076 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01074 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238077 tj 4ème Chambre Cab E 22/03288 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238078 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01269 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238079 tj 6ème chambre 1ère section 22/02026 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238080 tj 4ème Chambre Cab E 18/01450 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238081 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01423 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238082 tj JAF section 2 cab 5 21/39483 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238083 tj Expropriation 23/00106 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238084 tj Expropriation 23/00095 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238085 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01389 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238086 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07529 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238087 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/01452 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238088 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07421 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238089 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/07723 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238090 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/01853 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238091 tj JAF section 2 cab 5 22/40011 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238092 tj JAF section 4 cab 1 22/38829 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238093 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07452 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238094 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07456 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre