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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18559 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237945 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/03305 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237946 tj 2ème Chambre civile 23/09391 — Ouvre la procédure de sauvegarde other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237947 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02507 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237948 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07633 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237949 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03208 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237950 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/01366 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237951 tj Chambre 4/section 1 20/10926 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237952 tj Chambre 1/Section 3 23/02833 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237953 tj Chambre 3/section 1 23/10237 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237954 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/03364 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237955 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/07732 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237956 tj JAF section 4 cab 1 22/35050 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237957 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07369 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237958 tj Service des référés 24/51139 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237959 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/05016 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237960 tj Chambre 6/Section 4 23/11451 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237961 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00769 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237962 tj 2ème Chambre Cab2 22/03831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237963 tj Chambre 6/Section 3 22/11849 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237964 tj 2ème Chambre Cab2 22/09110 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237965 tj Service des référés 24/51004 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237966 tj Service des référés 24/51217 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237967 tj Chambre référés 24/00043 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237968 tj Service des référés 24/51200 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237969 tj Service des référés 24/50681 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237970 tj PCP JCP ACR fond 23/07307 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237971 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00412 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237972 tj 2ème Chambre Cab2 22/07707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237973 tj Service des référés 24/50287 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237974 tj Service des référés 24/51692 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237975 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02432 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237976 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00443 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237977 tj 2ème Chambre Cab2 22/04811 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237978 tj Service des référés 24/50349 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237979 tj Chambre référés 23/00547 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237980 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00963 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237981 tj 2ème Chambre Cab2 22/09416 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237982 tj Chambre référés 23/00686 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237983 tj 1re chambre civile 23/00159 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237984 tj PCP JCP ACR référé 22/08856 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237985 tj PCP JCP ACR référé 23/09407 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237986 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237987 tj 1re chambre civile 23/02176 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237988 tj 2ème Chambre Cab2 22/06810 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237989 tj Service des référés 24/50950 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237990 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01186 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237991 tj Chambre 6/Section 4 23/03820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237992 tj PCP JCP ACR référé 23/08771 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237993 tj 2ème Chambre civile 23/04367 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237994 tj 2ème chambre 2ème section 20/11100 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre