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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18558 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237895 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05747 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237896 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02755 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237897 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00079 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237898 tj Chambre 3 cab 03 D 19/10773 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237899 tj 1re chambre civile 22/09052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237900 tj 1re chambre civile 23/06050 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237901 tj 1re chambre civile 23/04384 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237902 tj 2ème chambre 2ème section 19/07058 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237903 tj Serv. contentieux social 23/01919 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237904 tj 2ème Chambre civile 23/04508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237905 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02363 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237906 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01221 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237907 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03218 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237908 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00032 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237909 tj Juge Libertés Détention 24/00725 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237910 tj 2ème chambre 2ème section 22/08208 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237911 tj Juge libertés & détention 24/00647 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237912 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/00571 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237913 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/01345 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237914 tj 2ème chambre 2ème section 22/09781 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237915 tj 18° chambre 2ème section 22/13484 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237916 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01241 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237917 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/00573 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237918 tj 18° chambre 2ème section 17/11850 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237919 tj Chambre 1/Section 2 22/10939 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237920 tj 19eme contentieux médical 21/13282 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237921 tj 2ème Chambre Cab2 23/06720 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237922 tj 6ème chambre 1ère section 21/04940 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237923 tj 2ème chambre 2ème section 21/01387 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237924 tj 7ème chambre 1ère section 22/06096 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237925 tj 1/1/1 resp profess du drt 21/16106 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237926 tj 18° chambre 2ème section 22/05364 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237927 tj 18° chambre 2ème section 22/06553 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237928 tj J.L.D. HSC 24/02165 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237929 tj 6ème chambre 1ère section 22/05785 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237930 tj 19ème chambre civile 23/04292 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237931 tj JCP 24/00095 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237932 tj Juge libertés & détention 24/00649 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237933 tj Chambre 6/Section 5 22/03397 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237934 tj J.L.D. HSC 24/02211 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237935 tj J.L.D. HSC 24/01812 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237936 tj 4ème Chambre Cab E 23/07432 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237937 tj J.L.D. HSC 24/02166 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237938 tj 2ème chambre 2ème section 22/09782 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237939 tj J.L.D. HSC 24/01927 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237940 tj 6ème chambre 1ère section 22/02362 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237941 tj 6ème chambre 1ère section 23/12378 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237942 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01450 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237943 tj JAF section 2 cab 5 23/33018 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237944 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/01283 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre