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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18557 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237845 tj 2ème Chambre Cab2 22/06962 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237846 tj Service des référés 24/51276 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237847 tj J.L.D. 24/00963 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237848 tj Chambre 1/Section 5 23/01887 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237849 tj J.L.D. 24/00965 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237850 tj J.L.D. 24/00958 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237851 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/10128 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237852 tj REFERES 1ère Section 23/02037 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237853 tj REFERES 1ère Section 23/01959 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237854 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00707 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237855 tj REFERES 1ère Section 23/02580 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237856 tj Chambre 8/Section 1 24/01330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237857 tj Chambre 1/Section 5 23/01883 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237858 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01303 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237859 tj PCP JCP ACR fond 23/07121 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237860 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/07896 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237861 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02670 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237862 tj PCP JCP ACR référé 23/07342 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237863 tj REFERES 1ère Section 23/02709 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237864 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00514 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237865 tj REFERES 1ère Section 23/02546 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237866 tj PCP JCP fond 23/04975 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237867 tj PCP JCP ACR fond 23/05772 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237868 tj PCP JCP ACR référé 23/06641 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237869 tj REFERES 1ère Section 23/02232 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237870 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/01151 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237871 tj PCP JCP fond 23/06992 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237872 tj PCP JCP ACR fond 23/09336 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237873 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01304 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237874 tj PCP JTJ proxi fond 23/04322 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237875 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/09766 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237876 tj PCP JCP fond 23/06993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237877 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00417 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237878 tj REFERES 1ère Section 23/02514 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237879 tj PCP JTJ proxi fond 23/04677 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237880 tj Service des référés 23/58159 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237881 tj Chambre 29 / Proxi fond 23/03648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237882 tj Chambre 29 / Proxi fond 24/00212 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237883 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/00958 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237884 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07329 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237885 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04130 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237886 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03706 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237887 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07527 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237888 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04126 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237889 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07454 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237890 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/00368 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237891 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/01307 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237892 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07627 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237893 tj 4ème Chambre Cab E 20/05713 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237894 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07455 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre