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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18556 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237795 tj JAF Cabinet 1 22/06028 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237796 tj JAF CAB 3 22/01101 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237797 tj JAF CAB 3 23/02356 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237798 tj JAF CAB 3 23/01219 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237799 tj JAF Cabinet 1 21/05116 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237800 tj JAF CAB 3 23/02837 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237801 tj PCP JTJ proxi fond 24/00821 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237802 tj PCP JCP ACR référé 23/04008 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237803 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03521 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237804 tj PS élections pro 23/04238 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237805 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/09186 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237806 tj Service des référés 24/51619 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237807 tj Service des référés 24/50435 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237808 tj Service des référés 24/51298 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237809 tj PS élections pro 24/00871 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237810 tj 2ème Chambre Cab2 22/09420 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237811 tj Chambre 1/Section 5 24/00054 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237812 tj Service des référés 24/50202 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237813 tj 2ème Chambre civile 22/04933 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237814 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00700 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237815 tj Service des référés 24/50213 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237816 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01312 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237817 tj Chambre 6/Section 5 20/04543 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237818 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02420 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237819 tj PCP JCP ACR référé 23/09404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237820 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00721 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237821 tj 1re chambre civile 21/01374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237822 tj 2ème Chambre Cab2 22/06811 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237823 tj Chambre 10 cab 10 J 15/14829 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237824 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01125 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237825 tj PCP JCP ACR référé 23/07604 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237826 tj PCP JCP ACR fond 23/06399 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237827 tj 1re chambre civile 23/03302 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237828 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01537 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237829 tj Service des référés 24/50684 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237830 tj 2ème Chambre Cab2 22/09421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237831 tj REFERES 1ère Section 24/00283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237832 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07560 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237833 tj J.L.D. 24/00960 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237834 tj 1re chambre civile 23/08356 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237835 tj Chambre 1/Section 5 23/01770 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237836 tj J.L.D. 24/00959 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237837 tj PPP Contentieux général 23/00281 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237838 tj Chambre 1/Section 5 23/02110 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237839 tj PCP JCP ACR référé 23/09728 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237840 tj Chambre 6/Section 3 17/06646 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237841 tj Service des référés 23/57447 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237842 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237843 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237844 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02447 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre