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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18555 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237745 tj 19ème chambre civile 22/07191 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237746 tj Service des référés 23/56905 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237747 tj Référés expertises 23/01465 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237748 tj Juge libertés & détention 24/00656 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237749 tj JLD 24/02119 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237750 tj 6ème chambre 1ère section 23/04015 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237751 tj Pôle social 22/01286 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237752 tj 6ème chambre 1ère section 17/10636 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237753 tj Référés 24/00256 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237754 tj J.L.D. HSC 24/02226 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237755 tj 7ème chambre 1ère section 23/04263 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237756 tj Service des référés 23/58669 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237757 tj J.L.D. HSC 24/02228 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237758 tj 2ème chambre 2ème section 21/08183 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237759 tj Pôle social 23/01247 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237760 tj 4ème chambre 1ère section 23/07905 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237761 tj 6ème chambre 1ère section 22/06064 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237762 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00420 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237763 tj Première Chambre 23/02726 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237764 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/03485 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237765 tj Juge libertés & détention 24/00655 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237766 tj 9ème chambre 2ème section 22/04303 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237767 tj Référés expertises 23/01556 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237768 tj 6ème chambre 1ère section 22/07056 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237769 tj Ventes 23/00085 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237770 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03481 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237771 tj Référés 24/00230 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237772 tj 4ème chambre 1ère section 23/09097 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237773 tj J.L.D. CESEDA 24/02271 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237774 tj JCP 23/11041 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237775 tj Référés expertises 24/00283 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237776 tj 6ème chambre 1ère section 23/06138 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237777 tj 19ème chambre civile 24/02714 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237778 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00357 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237779 tj J.L.D. HSC 24/02261 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237780 tj J.L.D. HSC 24/02162 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237781 tj Ventes 23/00032 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237782 tj Pôle social 23/00652 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237783 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01247 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237784 tj Serv. contentieux social 22/00777 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237785 tj 4ème chambre 1ère section 19/07945 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237786 tj 18° chambre 1ère section 19/10256 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237787 tj Juge libertés & détention 24/00657 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237788 tj Référés expertises 23/01566 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237789 tj JEX DROIT COMMUN 24/01293 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237790 tj JAF Cabinet 1 16/06205 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237791 tj JAF CAB 3 22/01920 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237792 tj JAF Cabinet 1 22/04532 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237793 tj 3ème Ch.section C 23/09418 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237794 tj JAF section 2 cab 5 23/36250 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre