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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18553 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237645 tj JEX DROIT COMMUN 23/07825 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237646 tj Expropriations 2 23/00136 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237647 tj 8ème chambre 1ère section 21/10670 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237648 tj Chambre des Référés 24/00202 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237649 tj 18° chambre 1ère section 23/01107 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237650 tj Élection professionnelle 23/11788 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237651 tj 4ème chambre 1ère section 22/03246 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237652 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00269 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237653 tj Chambre des Référés 24/00031 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237654 tj Chambre des Référés 24/00209 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237655 tj 7ème chambre 1ère section 21/00461 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237656 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00313 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237657 tj Chambre 24 / Proxi JEX 23/00023 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237658 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/04074 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237659 tj 8ème chambre 1ère section 22/03747 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237660 tj 8ème chambre 1ère section 21/06753 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237661 tj Chambre des Référés 24/00051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237662 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00854 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237663 tj 18° chambre 1ère section 23/15537 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237664 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02544 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237665 tj 1ère Chambre 23/03487 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237666 tj PCP JCP fond 23/09769 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237667 tj 2ème chambre Cab4 23/05307 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237668 tj 2ème chambre Cab4 23/05315 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237669 tj PCP JTJ proxi fond 23/07244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237670 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01089 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237671 tj 4ème chambre 1ère section 21/11588 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237672 tj Chambre des Référés 24/00102 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237673 tj Chambre des Référés 24/00185 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237674 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/02975 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237675 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01945 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237676 tj 8ème chambre 1ère section 19/07408 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237677 tj 18° chambre 1ère section 23/01406 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237678 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02838 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237679 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02881 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237680 tj 3ème Chbre Cab A4 20/04764 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237681 tj Service des référés 24/50976 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237682 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02762 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237683 tj REFERES SOCIAUX 24/00026 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237684 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02985 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237685 tj 2ème chambre 2ème section 22/15387 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237686 tj 2ème chambre Cab4 23/05325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237687 tj 2ème chambre 2ème section 21/11897 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237688 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02013 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237689 tj 9ème chambre 2ème section 16/00503 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237690 tj 1ère Chambre Cab2 23/06216 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237691 tj 8ème chambre 1ère section 17/12833 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237692 tj 2ème chambre Cab4 20/04603 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237693 tj Chambre 1/Section 5 23/02088 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237694 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00528 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre