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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18551 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237545 tj PCP JCP requêtes 23/05959 — Injonction de rencontrer un conciliateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237546 tj JCP 23/11046 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237547 tj J.L.D. HSC 24/02243 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237548 tj Référés expertises 23/01599 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237549 tj Serv. contentieux social 23/01603 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237550 tj Chambre 10 23/05918 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237551 tj Chambre 10 23/07007 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237552 tj Juge libertés & détention 24/00652 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237553 tj Chambre 10 23/05915 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237554 tj 2ème chambre 2ème section 21/09861 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237555 tj J.L.D. HSC 24/02227 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237556 tj J.L.D. HSC 24/02231 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237557 tj 6ème chambre 1ère section 23/03330 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237558 tj Référés expertises 24/00045 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237559 tj Chambre 5/Section 4 - LC 23/00033 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237560 tj Chambre 10 23/02570 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237561 tj Juge libertés & détention 24/00653 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237562 tj J.L.D. CESEDA 24/02279 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237563 tj 18° chambre 1ère section 22/02148 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237564 tj Chambre 02 23/08413 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237565 tj Chambre 10 23/04310 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237566 tj Référés 24/00195 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237567 tj Référés 24/00152 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237568 tj Pôle social 23/01302 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237569 tj Juge libertés & détention 24/00654 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237570 tj JLD 24/02105 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237571 tj JCP 23/08020 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237572 tj Référés 23/01306 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237573 tj Première Chambre 22/04861 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237574 tj Pôle social 22/01646 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237575 tj Chambre 9 cab 09 G 23/00266 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237576 tj JLD 24/02103 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237577 tj Chambre 10 23/02063 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237578 tj Expropriations 2 23/00113 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237579 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04678 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237580 tj JCP 23/11054 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237581 tj J.L.D. HSC 24/02232 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237582 tj Procédures collectives 24/02138 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237583 tj JAF Cabinet 1 20/06796 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237584 tj JAF Cabinet 1 20/03518 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237585 tj Pôle social 23/01593 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237586 tj JAF CAB 3 23/00645 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237587 tj JAF CAB 3 23/02583 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237588 tj Chambre 3/section 2 24/02718 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237589 tj PCP JTJ proxi fond 24/00839 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237590 tj 3ème Ch.section C 24/01050 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237591 tj JAF CAB 3 23/01289 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237592 tj JAF Cabinet 1 17/08467 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237593 tj PCP JCP ACR fond 23/09374 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237594 tj PCP JCP ACR fond 23/09183 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre