Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18550 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237495 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00033 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237496 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00034 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237497 tj 1/4 social 21/07703 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237498 tj Chambre des Référés 24/00199 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237499 tj 1re chambre civile 20/07002 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237500 tj PCP JCP ACR fond 24/00305 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237501 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00166 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237502 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05312 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237503 tj Serv. contentieux social 23/01584 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237504 tj 19ème chambre civile 21/06267 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237505 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00043 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237506 tj 8ème chambre 2ème section 19/08884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237507 tj Service des référés 23/59512 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237508 tj PCP JCP fond 23/05364 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237509 tj PS élections pro 23/04323 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237510 tj Première Chambre 22/01239 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237511 tj Première Chambre 18/02714 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237512 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00183 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237513 tj PCP JCP ACR référé 23/06631 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237514 tj Service des référés 24/51274 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237515 tj GNAL SEC SOC : SSI 22/02735 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237516 tj TECH SEC. SOC: IN 23/03461 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237517 tj Expropriations 2 23/00108 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237518 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00045 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237519 tj 1/4 social 23/10449 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237520 tj Serv. contentieux social 23/01631 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237521 tj Serv. contentieux social 23/01561 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237522 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00042 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237523 tj Serv. contentieux social 23/01576 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237524 tj Serv. contentieux social 23/01188 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237525 tj Serv. contentieux social 23/01585 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237526 tj Serv. contentieux social 23/02133 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237527 tj Serv. contentieux social 23/00422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237528 tj Serv. contentieux social 23/01583 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237529 tj J.L.D. HSC 24/02234 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237530 tj Référés expertises 24/00254 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237531 tj Référés expertises 24/00285 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237532 tj Pôle social 23/00831 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237533 tj 18° chambre 1ère section 19/06998 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237534 tj 7ème chambre 1ère section 22/10186 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237535 tj 6ème chambre 1ère section 23/04511 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237536 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00194 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237537 tj Pôle social 20/00085 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237538 tj 2ème chambre 2ème section 23/06500 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237539 tj 2ème chambre 2ème section 20/06102 — Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237540 tj 9ème chambre 2ème section 22/04751 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237541 tj Référés 24/00272 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237542 tj JLD 24/02080 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237543 tj 2ème chambre 2ème section 18/06267 — Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237544 tj 2ème chambre 2ème section 21/10824 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre