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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18547 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237345 tj Pôle social 23/00558 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237346 tj 19ème chambre civile 24/02826 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237347 tj 2ème chambre 2ème section 22/14758 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237348 tj J.L.D. CESEDA 24/02282 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237349 tj JLD 24/02120 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237350 tj Pôle social 23/00772 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237351 tj Référés expertises 23/01562 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237352 tj Ventes 23/00108 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237353 tj Pôle social 23/00793 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237354 tj Adjudications 23/00107 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237355 tj Référés 23/01322 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237356 tj JCP 23/08135 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237357 tj Pôle social 23/01074 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237358 tj 9ème chambre 2ème section 22/12524 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237359 tj Serv. contentieux social 23/00737 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237360 tj TPROX Référés 24/00018 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237361 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00282 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237362 tj 18° chambre 1ère section 20/10610 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237363 tj 7ème chambre 1ère section 22/11773 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237364 tj Chambre 02 21/07008 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237365 tj J.L.D. CESEDA 24/02276 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237366 tj JCP 23/11048 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237367 tj Chambre 10 23/05874 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237368 tj Chambre 10 23/07691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237369 tj J.L.D. CESEDA 24/02272 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237370 tj Chambre 10 23/05895 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237371 tj Référés expertises 23/01372 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237372 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02418 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237373 tj Première Chambre 22/03465 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237374 tj 18° chambre 1ère section 19/04952 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237375 tj Chambre 10 23/06186 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237376 tj JCP 23/06631 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237377 tj Ventes 24/00004 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237378 tj J.L.D. HSC 24/02155 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237379 tj Référés expertises 23/01725 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237380 tj J.L.D. CESEDA 24/02281 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237381 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05853 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237382 tj Référés expertises 23/01271 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237383 tj Pôle social 23/01278 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237384 tj JCP 23/11067 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237385 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02014 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237386 tj Référés 24/00280 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237387 tj Référés expertises 23/01597 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237388 tj Référés expertises 23/01642 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237389 tj Juge libertés & détention 24/00650 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237390 tj JAF CAB 3 22/01638 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237391 tj Première Chambre 24/01783 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237392 tj JAF Cabinet 1 20/05468 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237393 tj Adjudications 23/00045 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237394 tj JAF CAB 3 23/02609 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre