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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18546 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237295 tj JEX DROIT COMMUN 23/07101 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237296 tj JEX DROIT COMMUN 24/01032 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237297 tj JEX DROIT COMMUN 23/10316 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237298 tj PCP JTJ proxi fond 24/00747 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237299 tj PCP JCP fond 24/03101 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237300 tj PCP JCP fond 24/01385 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237301 tj PCP JTJ proxi fond 24/01032 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237302 tj Serv. contentieux social 23/00623 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237303 tj 8ème chambre 2ème section 23/05261 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237304 tj Serv. contentieux social 21/00002 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237305 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01237 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237306 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00041 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237307 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00036 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237308 tj PS élections pro 23/04309 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237309 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00038 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237310 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237311 tj 1/4 social 23/07692 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237312 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01187 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237313 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00158 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237314 tj Chambre 9 cab 09 G 19/06613 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237315 tj Service des référés 24/52146 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237316 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00035 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237317 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00136 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237318 tj 4ème chambre 1ère section 21/03249 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237319 tj Chambre des Référés 24/00095 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237320 tj 4ème chambre 1ère section 21/02926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237321 tj 8ème chambre 1ère section 21/11416 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237322 tj Chambre des Référés 24/00063 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237323 tj 18° chambre 1ère section 23/15829 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237324 tj 7ème chambre 1ère section 22/04448 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237325 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04345 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237326 tj Élection professionnelle 24/02154 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237327 tj Chambre des Référés 24/00186 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237328 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00887 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237329 tj Pôle social 23/02082 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237330 tj Pôle social 23/01189 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237331 tj Référés expertises 23/01730 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237332 tj Pôle social 23/01397 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237333 tj JCP 23/11055 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237334 tj Référés expertises 24/00236 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237335 tj Référés expertises 24/00226 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237336 tj REFERES SOCIAUX 24/00041 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237337 tj 2ème chambre 2ème section 19/04376 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237338 tj 7ème chambre 1ère section 19/13591 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237339 tj Ventes 23/00069 — Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237340 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01262 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237341 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01020 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237342 tj 9ème chambre 2ème section 23/04112 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237343 tj Pôle social 23/01190 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237344 tj Pôle social 23/01170 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre