Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18543 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237145 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/10614 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237146 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/04291 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237147 tj Expropriations 1 23/00158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237148 tj J.L.D. 24/00974 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237149 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/11954 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237150 tj 9ème chambre 2ème section 22/11319 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237151 tj 9ème chambre 2ème section 22/11311 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237152 tj Service des référés 24/50697 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237153 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/12607 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237154 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/10548 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237155 tj PPP Contentieux général 22/03283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237156 tj PPP Contentieux général 22/03705 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237157 tj PPP Contentieux général 22/01561 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237158 tj PS ctx protection soc 3 21/01312 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237159 tj PPP Contentieux général 22/01564 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237160 tj 9ème chambre 2ème section 23/01953 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237161 tj Chambre 6 24/01726 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237162 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01096 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237163 tj PPP Contentieux général 23/00613 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237164 tj PPP Contentieux général 22/02072 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237165 tj PS ctx technique 19/05786 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237166 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/10586 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237167 tj Juge libertés & détention 24/00660 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237168 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01092 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237169 tj Saisies Immobilières 23/00138 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237170 tj Chambre 6 24/02307 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237171 tj Charges de copropriété 22/14201 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237172 tj PS ctx technique 19/04543 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237173 tj Charges de copropriété 23/12241 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237174 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00191 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237175 tj Service des référés 23/59327 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237176 tj PS ctx technique 19/04987 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237177 tj 3ème chambre 3ème section 23/03033 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237178 tj PS ctx technique 19/04534 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237179 tj Service des référés 23/59404 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237180 tj PPP Contentieux général 23/00674 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237181 tj PS ctx technique 19/03380 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237182 tj PS ctx technique 19/04713 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237183 tj Chambre 6 24/01782 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237184 tj 3ème chambre 3ème section 22/00311 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237185 tj 2ème chambre 2ème section 23/08793 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237186 tj Juge libertés & détention 24/00661 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237187 tj Juge libertés & détention 24/00659 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237188 tj Chambre 6 24/01970 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237189 tj PS ctx technique 19/03446 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237190 tj PS ctx technique 19/03456 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237191 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00192 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237192 tj PS ctx technique 19/03401 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237193 tj 2ème chambre 2ème section 22/04972 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237194 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/09870 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre