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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18541 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1237045 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01265 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237046 tj Chambre 6 24/02309 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237047 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01264 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237048 tj PS ctx technique 19/04578 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237049 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00754 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237050 tj PPP Contentieux général 23/00479 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237051 tj PS ctx technique 19/03383 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237052 tj PS ctx technique 19/04539 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237053 tj Charges de copropriété 23/08540 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237054 tj Service des référés 24/51078 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237055 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00079 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237056 tj PS ctx technique 19/01132 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237057 tj Charges de copropriété 23/15811 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237058 tj PS ctx technique 19/07580 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237059 tj PS ctx technique 19/01255 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237060 tj PPP Contentieux général 22/03757 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237061 tj 2ème chambre 2ème section 20/09399 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237062 tj Chambre 6 24/01917 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237063 tj PPP Contentieux général 22/03558 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237064 tj Charges de copropriété 23/15050 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237065 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00997 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237066 tj 3ème chambre 3ème section 22/11652 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237067 tj PS ctx technique 19/03371 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237068 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01893 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237069 tj 2ème chambre 2ème section 22/12948 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237070 tj 3ème chambre 3ème section 22/14769 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237071 tj PS ctx technique 19/03420 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237072 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00825 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237073 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00451 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237074 tj Chambre 6 24/02540 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237075 tj Chambre 2/section 6 20/04363 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237076 tj Chambre 2/section 6 23/05155 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237077 tj Chambre 2/section 6 22/10802 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237078 tj Chambre 2/section 6 23/02451 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237079 tj Chambre 2/section 6 22/12434 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237080 tj Chambre 2/section 6 22/05580 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237081 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/02113 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237082 tj Service des référés 24/51041 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237083 tj PPP Contentieux général 23/00424 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237084 tj Chambre 8/Section 2 23/04691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237085 tj PPP Contentieux général 23/00404 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237086 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01301 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237087 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00042 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237088 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00190 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237089 tj PPP Contentieux général 23/00149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237090 tj Chambre 8/Section 2 23/02036 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237091 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01257 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237092 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01539 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237093 tj PPP Contentieux général 23/03071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237094 tj PPP Contentieux général 23/00431 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre