Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18540 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236995 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01304 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236996 tj PPP Contentieux général 23/00197 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236997 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00456 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236998 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236999 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/02716 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237000 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02137 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237001 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00447 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237002 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01566 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237003 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00085 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237004 tj Charges de copropriété 23/13069 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237005 tj Chambre 8/Section 2 24/01468 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237006 tj Chambre 9 cab 09 F 24/01474 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237007 tj GNAL SEC SOC: CPAM 14/04221 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237008 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237009 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04291 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237010 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/07081 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237011 tj PCP JCP requêtes 23/04458 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237012 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00447 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237013 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/13444 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237014 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00488 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237015 tj PCP JTJ proxi fond 23/04496 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237016 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01256 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237017 tj Service des référés 24/51008 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237018 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04555 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237019 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03342 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237020 tj PPP Contentieux général 22/01563 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237021 tj PPP Contentieux général 22/01562 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237022 tj 9ème chambre 2ème section 22/11309 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237023 tj PPP Contentieux général 22/03232 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237024 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02385 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237025 tj Service des référés 24/51098 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237026 tj PPP Contentieux général 23/02559 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237027 tj PPP Contentieux général 23/00139 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237028 tj 2ème chambre 2ème section 21/05069 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237029 tj PS ctx technique 19/11370 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237030 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01179 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237031 tj PS ctx technique 19/04527 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237032 tj PS ctx technique 19/09527 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237033 tj PS ctx technique 19/01251 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237034 tj 2ème chambre 2ème section 21/01575 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237035 tj 2ème chambre 2ème section 21/03794 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237036 tj PPP Contentieux général 23/00327 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237037 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00355 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237038 tj Troisième Chambre 23/01963 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237039 tj PS ctx technique 19/03448 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237040 tj Saisies Immobilières 22/00140 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237041 tj Service des référés 23/59433 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237042 tj Troisième Chambre 22/06666 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237043 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/05720 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1237044 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07621 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre