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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18538 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236895 tj Expropriations 1 23/00120 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236896 tj 9ème chambre 2ème section 22/11149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236897 tj 9ème chambre 2ème section 22/11188 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236898 tj PPP Contentieux général 23/00105 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236899 tj 9ème chambre 2ème section 22/11189 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236900 tj 9ème chambre 2ème section 22/11301 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236901 tj PPP Contentieux général 22/03710 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236902 tj PPP Contentieux général 22/03262 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236903 tj PS ctx protection soc 5 22/02695 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236904 tj PS ctx technique 19/04520 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236905 tj PS ctx technique 19/04575 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236906 tj Charges de copropriété 23/15041 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236907 tj PS ctx technique 19/01022 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236908 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01268 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236909 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01275 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236910 tj PPP Contentieux général 23/00921 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236911 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00910 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236912 tj Juge libertés & détention 24/00662 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236913 tj PS ctx technique 19/01860 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236914 tj Chambre 6 23/09642 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236915 tj 2ème chambre 2ème section 21/11557 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236916 tj PS ctx technique 19/03419 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236917 tj Charges de copropriété 23/12340 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236918 tj Charges de copropriété 23/13093 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236919 tj Chambre 6 24/02455 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236920 tj PS ctx technique 19/03394 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236921 tj Service des référés 23/56384 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236922 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00763 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236923 tj PS ctx technique 19/03340 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236924 tj PS ctx technique 19/01096 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236925 tj Charges de copropriété 23/13029 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236926 tj PS ctx technique 19/04536 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236927 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01269 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236928 tj PS ctx technique 19/01101 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236929 tj Chambre 6 24/01878 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236930 tj Chambre 6 24/02169 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236931 tj Troisième Chambre 23/00045 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236932 tj PS ctx technique 19/05011 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236933 tj PS ctx technique 19/04571 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236934 tj Charges de copropriété 23/12882 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236935 tj Chambre 2/section 6 22/04917 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236936 tj Chambre 2/section 6 22/10717 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236937 tj Chambre 2/section 6 21/06030 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236938 tj Chambre 2/section 6 23/00695 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236939 tj Chambre 3/section 2 22/11681 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236940 tj Chambre 2/section 6 22/10334 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236941 tj Chambre 3/section 2 23/02956 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236942 tj Chambre 2/section 6 22/09869 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236943 tj JAF Cabinet 2 18/06222 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236944 tj Service des référés 23/57031 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre