Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18536 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236795 tj JCP 23/03972 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236796 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236797 tj JCP 23/05668 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236798 tj JCP 23/06510 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236799 tj JCP 23/07841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236800 tj 8ème chambre 2ème section 15/07805 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236801 tj 18° chambre 1ère section 24/00104 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236802 tj J.L.D. HSC 24/02309 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236803 tj JCP 23/03679 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236804 tj 18° chambre 1ère section 17/02700 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236805 tj 18° chambre 2ème section 23/14216 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236806 tj 18° chambre 1ère section 21/05383 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236807 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01152 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236808 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06113 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236809 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05357 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236810 tj JAF section 3 cab 4 23/37384 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236811 tj Chambre 2/section 2 20/06008 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236812 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/00698 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236813 tj JAF section 3 cab 4 21/35485 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236814 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01582 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236815 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05638 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236816 tj Chambre 2/section 2 23/05966 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236817 tj Chambre 2/section 2 23/03710 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236818 tj Chambre 2/section 3 23/06854 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236819 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/06410 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236820 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/08386 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236821 tj Chambre 2/section 2 18/05142 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236822 tj Chambre 2/section 2 23/05101 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236823 tj Chambre 2/section 3 23/04815 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236824 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/08387 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236825 tj Première Chambre 24/01921 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236826 tj JAF section 3 cab 4 23/39336 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236827 tj JAF section 4 cab 1 23/39398 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236828 tj Première Chambre 24/01667 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236829 tj JAF section 4 cab 1 22/33886 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236830 tj Première Chambre 24/01093 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236831 tj JAF section 3 cab 4 22/33003 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236832 tj Ventes 23/00095 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236833 tj Chambre 2/section 3 23/00267 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236834 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05203 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236835 tj CABINET JAF 1 23/10594 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236836 tj CABINET JAF 1 23/10268 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236837 tj CABINET JAF 1 23/06873 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236838 tj 9ème chambre 2ème section 22/11304 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236839 tj PPP Contentieux général 22/03282 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236840 tj 9ème chambre 2ème section 22/11187 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236841 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01262 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236842 tj PPP Contentieux général 23/00107 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236843 tj 9ème chambre 2ème section 22/11178 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236844 tj PPP Contentieux général 23/00391 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre