Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18535 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236745 tj Charges de copropriété 23/13251 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236746 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00431 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236747 tj PCP JCP ACR fond 23/07479 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236748 tj PCP JCP ACR fond 24/00100 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236749 tj PCP JCP ACR fond 24/01288 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236750 tj Quatrième Chambre 20/06861 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236751 tj Chambre 10 cab 10 H 20/09005 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236752 tj Service des référés 23/55293 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236753 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01595 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236754 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01393 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236755 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00342 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236756 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01410 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236757 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01411 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236758 tj Chambre 9 cab 09 G 24/00240 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236759 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00733 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236760 tj Chambre 1/Section 2 22/08492 — MEE - communication ou production de pièces other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236761 tj Charges de copropriété 23/12254 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236762 tj Juge libertés & détention 24/00666 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236763 tj JCP 23/06543 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236764 tj Charges de copropriété 23/15724 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236765 tj JCP 23/06820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236766 tj JCP 23/04085 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236767 tj JCP 23/05020 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236768 tj Charges de copropriété 23/12046 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236769 tj 8ème chambre 2ème section 22/00702 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236770 tj JCP 23/06505 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236771 tj JCP 23/06571 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236772 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02072 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236773 tj 8ème chambre 2ème section 22/01202 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236774 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01352 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236775 tj 2ème chambre 2ème section 21/04575 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236776 tj Juge libertés & détention 24/00669 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236777 tj 1ère Chambre 23/00024 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236778 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00791 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236779 tj JCP 23/06808 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236780 tj 1ère Chambre 23/00059 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236781 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00907 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236782 tj 9ème chambre 3ème section 23/10488 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236783 tj JCP 23/06823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236784 tj Chambre 10 cab 10 H 20/01222 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236785 tj J.L.D. HSC 24/02349 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236786 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00637 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236787 tj Juge libertés & détention 24/00664 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236788 tj Charges de copropriété 24/00260 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236789 tj 18° chambre 1ère section 22/13434 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236790 tj J.L.D. HSC 24/02000 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236791 tj JCP 23/03963 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236792 tj J.L.D. HSC 24/02006 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236793 tj Charges de copropriété 24/00611 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236794 tj JCP 23/06832 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre