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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18533 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236645 tj Charges de copropriété 23/09211 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236646 tj 4ème chambre 2ème section 21/11655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236647 tj 9ème Chambre JEX 24/02543 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236648 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03751 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236649 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00638 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236650 tj Chambre des Référés 23/01714 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236651 tj Chambre des Référés 23/01600 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236652 tj Chambre des Référés 24/00211 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236653 tj Expropriations 21/00033 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236654 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00892 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236655 tj Service des référés 23/55408 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236656 tj 18° chambre 1ère section 22/07776 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236657 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05660 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236658 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00287 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236659 tj Chambre 10 cab 10 J 23/07304 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236660 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05689 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236661 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05363 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236662 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05368 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236663 tj Référés civils 24/00570 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236664 tj Charges de copropriété 22/14713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236665 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02137 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236666 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00010 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236667 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00009 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236668 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00011 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236669 tj Service des référés 23/57815 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236670 tj PCP JCP ACR référé 23/10209 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236671 tj Service des référés 24/50827 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236672 tj PCP JCP ACR fond 24/01286 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236673 tj Service des référés 23/58343 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236674 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00410 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236675 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01988 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236676 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03595 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236677 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00017 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236678 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00388 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236679 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01267 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236680 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00530 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236681 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236682 tj Chambre 8/Section 3 24/01705 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236683 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01688 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236684 tj Chambre 5/Section 2 21/12073 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236685 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00356 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236686 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236687 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02560 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236688 tj PCP JCP fond 23/10237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236689 tj PCP JCP fond 23/10241 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236690 tj PCP JTJ proxi fond 24/00023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236691 tj PCP JCP fond 23/09805 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236692 tj PCP JCP fond 23/08783 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236693 tj Troisième Chambre 23/02939 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236694 tj PRPC JIVAT 22/13880 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre