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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18532 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236595 tj Chambre 2/section 3 23/08834 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236596 tj Saisies immobilières 23/00074 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236597 tj 4ème chambre Cab B 22/01664 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236598 tj 4ème chambre Cab B 19/00315 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236599 tj 4ème Chambre Cab D 20/05165 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236600 tj 4ème chambre Cab B 17/12159 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236601 tj CABINET JAF 1 24/00656 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236602 tj CABINET JAF 1 24/00416 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236603 tj CABINET JAF 1 23/10266 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236604 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 19/00067 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236605 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05319 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236606 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01077 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236607 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01146 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236608 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01076 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236609 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07775 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236610 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01585 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236611 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05225 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236612 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05223 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236613 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00429 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236614 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01139 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236615 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01131 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236616 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06297 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236617 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01593 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236618 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01140 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236619 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00301 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236620 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00353 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236621 tj JEX cab 2 23/82023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236622 tj JEX cab 2 23/81491 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236623 tj Chambre 5/Section 2 22/06922 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236624 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06132 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236625 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236626 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01582 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236627 tj Service des référés 24/50158 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236628 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00876 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236629 tj Chambre 10 cab 10 H 17/09846 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236630 tj Charges de copropriété 23/02148 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236631 tj Charges de copropriété 22/02861 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236632 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02892 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236633 tj Chambre 5/Section 2 23/06624 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236634 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01498 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236635 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/00478 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236636 tj 6ème chambre 2ème section 20/07598 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236637 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01549 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236638 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00143 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236639 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01962 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236640 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/01562 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236641 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03933 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236642 tj Chambre 5/Section 2 23/06657 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236643 tj PCP JCP référé 23/09780 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236644 tj Chambre des Référés 23/01285 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre