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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18531 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236545 tj 2ème chambre 2ème section 24/04215 — Partages - remplacement du notaire commis other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236546 tj 2ème chambre 2ème section 22/13820 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236547 tj 6ème chambre 2ème section 23/15742 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236548 tj Juge libertés & détention 24/00665 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236549 tj Charges de copropriété 23/12643 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236550 tj Chambre 5/Section 2 22/04199 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236551 tj 18° chambre 1ère section 19/06125 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236552 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00604 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236553 tj 3ème chambre 1ère section 22/01196 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236554 tj J.L.D. HSC 24/02008 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236555 tj J.L.D. HSC 24/02343 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236556 tj JCP 23/06828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236557 tj JEX 22/00004 — Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236558 tj J.L.D. HSC 24/02387 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236559 tj JCP 22/08368 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236560 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01115 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236561 tj 3ème chambre 1ère section 23/12642 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236562 tj 18° chambre 1ère section 23/10896 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236563 tj Ventes 23/00099 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236564 tj JCP 23/06507 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236565 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02127 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236566 tj 8ème chambre 2ème section 22/10820 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236567 tj JCP 23/06822 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236568 tj 8ème chambre 2ème section 21/15007 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236569 tj JCP 23/06544 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236570 tj Troisième Chambre 22/00491 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236571 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02624 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236572 tj Chambre 5/Section 2 23/00618 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236573 tj Charges de copropriété 23/03525 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236574 tj JCP 23/06798 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236575 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02878 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236576 tj JCP 23/05818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236577 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236578 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00548 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236579 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00758 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236580 tj JCP 23/03958 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236581 tj Référés 24/00486 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236582 tj JAF section 3 cab 4 23/39033 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236583 tj 4ème chambre Cab B 21/07922 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236584 tj 4ème Chambre Cab D 22/01067 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236585 tj Première Chambre 24/01090 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236586 tj 4ème chambre Cab B 18/04679 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236587 tj Première Chambre 24/01089 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236588 tj JAF section 4 cab 1 22/38627 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236589 tj JAF section 4 cab 1 22/37161 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236590 tj JAF section 4 cab 1 23/37360 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236591 tj 4ème chambre Cab B 21/08121 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236592 tj Chambre 2/section 6 17/14430 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236593 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/06409 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236594 tj Chambre 2/section 2 23/01264 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre