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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18530 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236063 tj Chambre référés 23/00831 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236064 tj JUGE CX PROTECTION 23/07651 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236065 tj Quatrième Chambre 22/02887 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236066 tj Chambre 1/Section 5 24/00057 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236067 tj J.L.D. HSC 24/02358 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236068 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06812 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236069 tj Deuxième Chambre 23/04649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236070 tj Serv. contentieux social 24/00196 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236071 tj Chambre 1/Section 5 23/02134 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236072 tj PCP JCP ACR référé 23/08251 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236073 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03632 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236074 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01295 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236075 tj 1/2/2 nationalité B 20/05463 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236076 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00191 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236077 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00342 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236078 tj JUGE CX PROTECTION 23/07455 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236079 tj Quatrième Chambre 22/03735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236080 tj Service des référés 23/58649 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236081 tj JLD 24/02197 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236082 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08962 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236083 tj Loyers commerciaux 22/13673 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236084 tj Service des référés 23/56430 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236085 tj Chambre 1/Section 5 23/02172 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236086 tj JUGE CX PROTECTION 23/07649 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236087 tj Chambre référés 23/00534 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236088 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01505 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236089 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/00424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236090 tj PS ctx protection soc 4 22/01381 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236091 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00705 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236092 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00009 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236093 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00560 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236094 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236095 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00717 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236096 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00028 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236097 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01472 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236098 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01473 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236099 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236100 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07073 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236101 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01476 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236102 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01483 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236103 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236104 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236105 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06319 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236106 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/01032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236107 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/00934 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236108 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/01210 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236109 tj Serv. contentieux social 23/02115 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236110 tj PCP JCP ACR fond 24/02278 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236111 tj Chambre 1/Section 5 23/01904 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236112 tj Chambre 1/Section 5 24/00117 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre