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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18529 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1236013 tj Chambre 01 23/03543 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236014 tj J.L.D. HSC 24/02354 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236015 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00354 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236016 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00099 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236017 tj Chambre 22 / Proxi surdt 22/00138 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236018 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00173 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236019 tj J.L.D. CESEDA 24/02369 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236020 tj Chambre 01 23/02938 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236021 tj JLD 24/02194 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236022 tj PCP JCP requêtes 23/08359 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236023 tj 19ème chambre civile 23/06377 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236024 tj J.L.D. HSC 24/02356 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236025 tj Service des référés 23/59208 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236026 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02418 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236027 tj J.L.D. HSC 24/02353 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236028 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00494 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236029 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07139 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236030 tj Chambre 01 22/01663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236031 tj Service des référés 22/54573 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236032 tj JLD 24/02195 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236033 tj Chambre 01 22/05500 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236034 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00490 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236035 tj Service des référés 23/59189 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236036 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00134 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236037 tj Saisies Immobilières 24/00012 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236038 tj J.L.D. HSC 24/02383 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236039 tj Chambre 8/Section 2 23/03100 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236040 tj Saisies Immobilières 24/00009 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236041 tj JLD 24/02198 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236042 tj JLD 24/02206 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236043 tj Chambre 01 22/05382 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236044 tj Juge libertés & détention 24/00676 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236045 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/04280 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236046 tj 2ème Ch. Cabinet 2 22/01973 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236047 tj Chambre 01 21/05887 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236048 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 23/07824 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236049 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/08479 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236050 tj Chambre 01 22/00422 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236051 tj 2ème Ch. Cabinet 2 19/10328 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236052 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/01921 — Prononce la séparation de corps pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236053 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/08514 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236054 tj Chambre 01 22/08078 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236055 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00195 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236056 tj Chambre 22 / Proxi surdt 22/00121 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236057 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00208 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236058 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00214 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236059 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00485 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236060 tj PPP PÔLE CIRCUIT COURT 23/04227 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236061 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/01860 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236062 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02876 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre