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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18528 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235963 tj Chambre 1/Section 5 24/00464 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235964 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00135 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235965 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00136 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235966 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00925 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235967 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03593 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235968 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01174 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235969 tj Chambre 1/Section 5 24/00114 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235970 tj Service des référés 23/58989 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235971 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00751 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235972 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00750 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235973 tj PS ctx protection soc 4 22/01894 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235974 tj PS ctx protection soc 4 22/01949 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235975 tj PS ctx protection soc 4 22/02334 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235976 tj PS ctx protection soc 4 22/02368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235977 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/00741 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235978 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/03317 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235979 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02127 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235980 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06368 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235981 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07074 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235982 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01452 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235983 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01481 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235984 tj JUGE CX PROTECTION 23/00670 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235985 tj 1/2/2 nationalité B 24/01297 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235986 tj Service des référés 23/58698 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235987 tj Deuxième Chambre 21/05159 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235988 tj Quatrième Chambre 23/00017 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235989 tj JUGE CX PROTECTION 22/07749 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235990 tj 1re chambre civile 23/05239 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235991 tj Service des référés 24/50422 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235992 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02198 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235993 tj Expropriations 20/00023 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235994 tj Service des référés 24/50104 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235995 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00341 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235996 tj 1/2/2 nationalité B 18/08677 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235997 tj Deuxième Chambre 23/01024 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235998 tj Service des référés 23/58194 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235999 tj JLD 24/02207 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236000 tj 1re chambre civile 23/05234 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236001 tj Chambre 1/Section 5 23/02128 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236002 tj JUGE CX PROTECTION 23/01971 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236003 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05589 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236004 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00102 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236005 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02041 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236006 tj JLD 24/02204 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236007 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00375 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236008 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08942 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236009 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/00674 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236010 tj J.L.D. HSC 24/02381 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236011 tj JLD 24/02196 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1236012 tj J.L.D. CESEDA 24/02367 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre