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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18527 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235913 tj Saisies Immobilières 19/00273 — Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235914 tj J.L.D. HSC 24/02360 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235915 tj JLD 24/02213 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235916 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00139 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235917 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00493 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235918 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00207 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235919 tj Chambre 01 23/01485 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235920 tj 2ème Ch. Cabinet 2 20/01350 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235921 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/08499 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235922 tj 2ème Ch. Cabinet 2 23/06530 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235923 tj JAF Cabinet 3 22/02144 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235924 tj 2ème Ch. Cabinet 2 21/04531 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235925 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00506 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235926 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00209 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235927 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00186 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235928 tj Chambre référés 24/00101 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235929 tj Quatrième Chambre 22/05746 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235930 tj 1re chambre civile 23/05240 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235931 tj 6ème chambre 2ème section 14/14671 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235932 tj Service des référés 24/51180 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235933 tj Service des référés 23/57923 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235934 tj 6ème chambre 2ème section 14/06713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235935 tj JUGE CX PROTECTION 23/05636 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235936 tj 1re chambre civile 23/05241 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235937 tj 1re chambre civile 23/05236 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235938 tj 3ème chambre 2ème section 22/03321 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235939 tj Quatrième Chambre 21/06075 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235940 tj 6ème chambre 2ème section 16/18387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235941 tj Chambre référés 23/00782 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235942 tj 1re chambre civile 23/05238 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235943 tj Quatrième Chambre 20/03386 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235944 tj Quatrième Chambre 22/03582 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235945 tj Référés civils 24/00279 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235946 tj Quatrième Chambre 20/00342 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235947 tj PS ctx protection soc 4 22/01159 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235948 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01503 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235949 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00098 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235950 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01288 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235951 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01397 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235952 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01206 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235953 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02128 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235954 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01471 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235955 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01474 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235956 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02391 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235957 tj PCP JCP requêtes 23/08360 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235958 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02632 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235959 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00027 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235960 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235961 tj PCP JCP ACR référé 23/08519 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235962 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02410 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre