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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18526 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235863 tj Deuxième Chambre 21/05717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235864 tj JUGE CX PROTECTION 23/05632 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235865 tj Deuxième Chambre 21/06617 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235866 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02291 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235867 tj Loyers commerciaux 21/00894 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235868 tj Chambre référés 23/00120 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235869 tj Loyers commerciaux 23/01802 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235870 tj 1/2/2 nationalité B 22/10308 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235871 tj 1/2/2 nationalité B 19/13457 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235872 tj Expropriations 21/00044 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235873 tj 1/2/2 nationalité B 20/05709 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235874 tj Service des référés 24/50221 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235875 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01971 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235876 tj Service des référés 24/51292 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235877 tj Quatrième Chambre 20/06864 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235878 tj Service des référés 23/57326 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235879 tj JUGE CX PROTECTION 23/06115 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235880 tj Quatrième Chambre 22/02306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02323 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235882 tj Deuxième Chambre 23/03845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235883 tj Deuxième Chambre 23/04294 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235884 tj Deuxième Chambre 23/04026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235885 tj PS ctx protection soc 4 20/03211 — Constate l'acquiescement du défendeur à la demande other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235886 tj PS ctx protection soc 4 22/02140 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235887 tj PS ctx protection soc 4 22/02046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235888 tj PS ctx protection soc 4 22/01125 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235889 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00072 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235890 tj Juge libertés & détention 24/00673 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235891 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01477 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235892 tj 6ème chambre 2ème section 17/09699 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235893 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00029 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235894 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00094 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235895 tj 6ème chambre 2ème section 23/04764 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235896 tj Chambre 01 21/06210 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235897 tj J.L.D. HSC 24/02351 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235898 tj PCP JCP ACR référé 24/01001 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235899 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07988 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235900 tj J.L.D. HSC 24/02359 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235901 tj Juge libertés & détention 24/00674 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235902 tj Chambre 1/Section 5 24/00357 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235903 tj J.L.D. HSC 24/02233 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235904 tj J.L.D. HSC 24/02395 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235905 tj Jex 24/00041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235906 tj J.L.D. HSC 24/02350 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235907 tj J.L.D. HSC 24/02357 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235908 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00132 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235909 tj Chambre 01 23/04445 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235910 tj Juge libertés & détention 24/00681 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235911 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00492 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235912 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09674 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre