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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18525 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235813 tj Chambre 1/Section 5 23/01426 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235814 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04923 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235815 tj PCP JCP ACR référé 24/03402 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235816 tj Serv. contentieux social 24/00396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235817 tj Chambre 1/Section 5 23/00967 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235818 tj Chambre 1/Section 5 23/02117 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235819 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01203 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235820 tj Chambre 1/Section 5 23/00797 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235821 tj Serv. contentieux social 24/00273 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235822 tj Deuxième Chambre 23/04346 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235823 tj Service des référés 24/52134 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235824 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235825 tj Chambre 1/Section 5 23/01969 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235826 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03560 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235827 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01465 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235828 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01509 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235829 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/01322 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235830 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01470 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235831 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235832 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01504 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235833 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/01477 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235834 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/07332 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235835 tj PCP JCP requêtes 23/09794 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235836 tj PCP JCP requêtes 23/09806 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235837 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235838 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00952 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235839 tj Deuxième Chambre 20/04253 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235840 tj JUGE CX PROTECTION 23/07511 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235841 tj Service des référés 24/50174 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235842 tj JUGE CX PROTECTION 23/06813 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235843 tj Deuxième Chambre 21/05784 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235844 tj Service des référés 24/50996 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235845 tj Chambre référés 23/08672 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235846 tj 9ème chambre 2ème section 23/15764 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235847 tj JUGE CX PROTECTION 23/06816 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235848 tj JUGE CX PROTECTION 23/03506 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235849 tj Deuxième Chambre 21/04340 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235850 tj Deuxième Chambre 20/06372 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235851 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02199 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235852 tj JUGE CX PROTECTION 23/07724 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235853 tj Chambre référés 24/00068 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235854 tj JUGE CX PROTECTION 23/05956 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235855 tj Service des référés 23/58116 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235856 tj Loyers commerciaux 21/12081 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235857 tj Quatrième Chambre 20/02197 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235858 tj Saisies Immobilières 24/00023 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235859 tj Quatrième Chambre 21/06133 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235860 tj 8ème chambre 3ème section 23/06353 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235861 tj Service des référés 23/59209 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235862 tj 3ème chambre 2ème section 21/02570 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre