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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18523 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242767 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01202 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242768 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242769 tj 19ème chambre civile 21/11304 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242770 tj 4ème chambre 1ère section 23/15028 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242771 tj Référés expertises 24/00146 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242772 tj Juge Libertés Détention 24/00952 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242773 tj J.L.D. HSC 24/02442 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242774 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00176 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242775 tj Quatrième Chambre 21/07492 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242776 tj Référés 24/00330 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242777 tj Référés 23/01499 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242778 tj Pôle social 23/00156 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242779 tj 8ème chambre 1ère section 22/04944 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242780 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 24/01701 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242781 tj Juge Libertés Détention 24/00940 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242782 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03913 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242783 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242784 tj 4ème chambre 1ère section 23/15029 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242785 tj Juge Libertés Détention 24/00956 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242786 tj Chambre 10 23/08103 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242787 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242788 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01406 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242789 tj 6ème chambre 1ère section 20/13147 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242790 tj JCP 23/05411 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242791 tj 9ème chambre 2ème section 24/03581 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242792 tj JCP 23/09039 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242793 tj Référés expertises 24/00162 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242794 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00290 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242795 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/06005 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242796 tj Référés 24/00326 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242797 tj 8ème chambre 1ère section 22/12315 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242798 tj Référés expertises 24/00521 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242799 tj Juge Libertés Détention 24/00938 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242800 tj JAF section 4 cab 4 24/33114 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242801 tj CABINET JAF 4 21/10071 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242802 tj CABINET JAF 4 22/08105 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242803 tj Chambre 2/section 2 22/02589 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242804 tj CABINET JAF 4 23/10458 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242805 tj CABINET JAF 4 19/02879 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242806 tj CABINET JAF 4 21/10070 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242807 tj CABINET JAF 4 22/01760 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242808 tj JAF section 2 cab 5 24/33206 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242809 tj Chambre 03 cab 01 23/11699 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242810 tj 6ème chambre 1ère section 22/12565 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242811 tj Loyers commerciaux 21/05376 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235758 tj J.L.D. 24/01023 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235759 tj J.L.D. 24/01021 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235760 tj J.L.D. 24/01024 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235761 tj J.L.D. 24/01026 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235762 tj J.L.D. 24/01022 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre