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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18522 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242717 tj Juge Libertés Détention 24/00824 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242718 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01198 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242719 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242720 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00177 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242721 tj J.L.D. HSC 24/02420 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242722 tj 8ème chambre 1ère section 24/00386 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242723 tj Chambre 04 22/05428 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242724 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03997 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242725 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 24/01706 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242726 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242727 tj 8ème chambre 1ère section 22/12375 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242728 tj Juge Libertés Détention 24/00933 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242729 tj Chambre 02 23/00155 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242730 tj Référés 24/00105 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242731 tj Quatrième Chambre 21/04100 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242732 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01195 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242733 tj Chambre 02 23/10373 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242734 tj 8ème chambre 1ère section 22/10269 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242735 tj Chambre 02 23/09746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242736 tj Chambre 02 23/10753 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242737 tj Référés expertises 23/01721 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242738 tj Pôle social 23/01485 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242739 tj J.L.D. HSC 24/02391 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242740 tj Juge libertés & détention 24/00704 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242741 tj Chambre 02 21/00255 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242742 tj Juge libertés & détention 24/00706 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242743 tj Pôle social 23/01365 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242744 tj 7ème chambre 1ère section 23/07838 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242745 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01193 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242746 tj Référés expertises 24/00104 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242747 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/03601 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242748 tj Chambre 02 16/08349 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242749 tj Chambre 02 18/05754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242750 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03907 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242751 tj Adjudications 23/00040 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242752 tj Pôle social 23/01424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242753 tj 9ème chambre 2ème section 23/14377 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242754 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00745 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242755 tj 8ème chambre 1ère section 20/09764 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242756 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04064 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242757 tj Quatrième Chambre 16/11175 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242758 tj Chambre 10 23/08101 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242759 tj 19eme contentieux médical 17/04754 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242760 tj 8ème chambre 1ère section 21/11521 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242761 tj J.L.D. HSC 24/02444 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242762 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00179 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242763 tj Référés expertises 23/01754 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242764 tj J.L.D. HSC 24/02419 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242765 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04061 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242766 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre