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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18521 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242667 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242668 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01400 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242669 tj Service des référés 24/51265 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242670 tj 7ème chambre 1ère section 21/14756 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242671 tj Chambre des Référés 24/00061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242672 tj 4ème chambre 1ère section 22/03323 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242673 tj J.L.D. 24/01032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242674 tj 4ème chambre 1ère section 18/02204 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242675 tj Chambre 7/Section 2 23/00694 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242676 tj J.L.D. 24/01037 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242677 tj PCP JTJ proxi fond 23/05998 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242678 tj PCP JTJ proxi fond 23/07419 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242679 tj Chambre 8/Section 1 23/10547 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242680 tj J.L.D. 24/01028 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242681 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00745 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242682 tj REFERES 2ème Section 23/00160 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242683 tj JEX DROIT COMMUN 24/00823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242684 tj REFERES 2ème Section 24/00015 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242685 tj REFERES 2ème Section 23/02422 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242686 tj REFERES 2ème Section 24/00378 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242687 tj REFERES 2ème Section 23/02259 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242688 tj REFERES 2ème Section 23/02269 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242689 tj JEX DROIT COMMUN 24/00810 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242690 tj REFERES 2ème Section 24/00537 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242691 tj REFERES 2ème Section 24/00319 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242692 tj JEX DROIT COMMUN 23/10437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242693 tj REFERES 2ème Section 24/00181 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242694 tj REFERES 2ème Section 23/02210 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242695 tj REFERES 2ème Section 23/02648 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242696 tj JEX DROIT COMMUN 24/01585 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242697 tj PCP JCP fond 23/10192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242698 tj Service des référés 24/51121 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242699 tj 9ème chambre 2ème section 22/02510 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242700 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00025 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242701 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06552 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242702 tj PCP JCP fond 23/05381 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242703 tj 9ème Chambre JEX 24/00388 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242704 tj Service des référés 24/50815 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242705 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01966 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242706 tj Service des référés 23/55182 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242707 tj Surendettement 23/00351 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242708 tj Surendettement 23/00596 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242709 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02499 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242710 tj Quatrième Chambre 24/00275 — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242711 tj Quatrième Chambre 23/05189 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242712 tj PCP JCP fond 23/09894 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242713 tj Quatrième Chambre 21/02960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242714 tj Quatrième Chambre 23/02791 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242715 tj Juge Libertés Détention 24/00937 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242716 tj PPP Contentieux général 23/03871 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre