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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18520 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242617 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03082 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242618 tj Service des référés 24/50586 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242619 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03229 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242620 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02269 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242621 tj Service des référés 23/59202 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242622 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242623 tj 6ème chambre 1ère section 22/13532 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242624 tj 18° chambre 1ère section 21/10899 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242625 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01498 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242626 tj Surendettement 23/00160 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242627 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02386 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242628 tj 18° chambre 1ère section 23/09299 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242629 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05522 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242630 tj 9ème Chambre JEX 24/02597 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242631 tj PS élections pro 24/00693 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242632 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00686 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242633 tj 8ème chambre 1ère section 21/02511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242634 tj 9ème chambre 2ème section 23/12236 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242635 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03079 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242636 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00890 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242637 tj Service des référés 24/50512 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242638 tj 9ème Chambre JEX 15/08102 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242639 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03073 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242640 tj 9ème chambre 2ème section 22/00784 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242641 tj 6ème chambre 1ère section 21/02587 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242642 tj 1ère Chambre Cab1 21/04409 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242643 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03224 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242644 tj Service des référés 24/50843 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242645 tj Surendettement 22/00814 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242646 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03069 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242647 tj Service des référés 24/51134 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242648 tj 6ème chambre 1ère section 21/09980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242649 tj 9ème chambre 2ème section 23/15196 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242650 tj Service des référés 24/50949 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242651 tj Service des référés 23/57809 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242652 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02947 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242653 tj PCP JCP fond 23/05455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242654 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03091 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242655 tj PCP JCP fond 23/06345 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242656 tj PCP JCP fond 24/00474 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242657 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00074 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242658 tj PCP JCP fond 24/00019 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242659 tj PCP JCP fond 23/09888 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242660 tj PCP JCP fond 23/09883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242661 tj PCP JCP fond 23/10190 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242662 tj PCP JCP fond 23/09885 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242663 tj PCP JCP fond 24/01424 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242664 tj 1/4 social 22/04310 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242665 tj PCP JTJ proxi fond 23/06957 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242666 tj PCP JCP fond 24/01256 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre