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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18519 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242567 tj CABINET JAF 4 22/06507 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242568 tj JAF section 2 cab 5 24/32657 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242569 tj CABINET JAF 4 23/07665 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242570 tj CABINET JAF 4 18/02640 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242571 tj Chambre 3/section 2 24/02941 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242572 tj CABINET JAF 4 22/00644 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242573 tj Chambre 2/section 6 24/03166 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242574 tj CABINET JAF 4 22/03104 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242575 tj Loyers commerciaux 23/04918 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242576 tj Loyers commerciaux 23/05433 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242577 tj JAF section 2 cab 5 24/32203 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242578 tj PCP JTJ proxi fond 23/07283 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242579 tj Élection professionnelle 24/00298 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242580 tj Chambre des Référés 23/00875 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242581 tj Chambre des Référés 23/01552 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242582 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02698 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242583 tj 8ème chambre 1ère section 21/15044 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242584 tj PCP JTJ proxi fond 23/06499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242585 tj Chambre 5/Section 1 23/10529 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242586 tj PCP JCP fond 23/05222 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242587 tj PCP JTJ proxi fond 23/07288 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242588 tj Chambre 5/Section 1 23/03342 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242589 tj 2ème chambre 2ème section 23/05001 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242590 tj J.L.D. 24/01036 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242591 tj Chambre des Référés 23/01325 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242592 tj Élection professionnelle 24/00129 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242593 tj Chambre 7/Section 2 23/08996 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242594 tj Chambre 7/Section 3 23/02070 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242595 tj J.L.D. 24/01027 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242596 tj 1re chambre civile 23/07240 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242597 tj J.E.X 24/00613 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242598 tj 4ème chambre 1ère section 20/12851 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242599 tj 4ème chambre 1ère section 23/15674 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242600 tj Chambre des Référés 24/00112 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242601 tj Chambre 7/Section 2 23/10519 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242602 tj PCP JTJ proxi fond 23/07276 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242603 tj J.E.X 24/01348 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242604 tj Chambre des Référés 24/00272 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242605 tj Chambre 5/Section 2 24/00280 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242606 tj Chambre 5/Section 2 24/00376 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242607 tj Service des référés 24/50985 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242608 tj 4ème chambre 1ère section 20/07014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242609 tj 2ème Chambre civile 21/00874 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242610 tj Chambre 7/Section 2 23/10257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242611 tj 9ème chambre 1ère section 20/08343 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242612 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242613 tj Service des référés 24/50478 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242614 tj 1ère Chambre Cab1 19/11822 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242615 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02497 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242616 tj 18° chambre 1ère section 21/03437 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre