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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18518 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242517 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/08416 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242518 tj Référés 24/00462 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242519 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01281 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242520 tj PPP Contentieux général 23/03123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242521 tj Référés expertises 24/00264 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242522 tj Référés expertises 24/00066 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242523 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00276 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242524 tj 8ème chambre 1ère section 19/11754 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242525 tj JCP 24/01480 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242526 tj J.L.D. HSC 24/02441 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242527 tj JCP 23/11113 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242528 tj Quatrième Chambre 23/03503 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242529 tj 2ème chambre 2ème section 22/07594 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242530 tj Référés expertises 24/00084 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242531 tj Juge Libertés Détention 24/00950 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242532 tj 19eme contentieux médical 22/09334 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242533 tj 8ème chambre 1ère section 23/04236 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242534 tj 6ème chambre 1ère section 21/03302 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242535 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242536 tj Référés expertises 23/01670 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242537 tj Juge libertés & détention 24/00702 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242538 tj Chambre 10 23/11500 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242539 tj Référés 24/00116 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242540 tj 8ème chambre 1ère section 22/15193 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242541 tj CABINET JAF 9 24/00169 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242542 tj JCP 23/08028 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242543 tj Chambre 02 18/06246 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242544 tj JCP 23/11524 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242545 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04055 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242546 tj 9ème chambre 2ème section 22/14606 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242547 tj Référés expertises 24/00258 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242548 tj 7ème chambre 1ère section 21/14486 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242549 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02314 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242550 tj Référés expertises 24/00102 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242551 tj Référés expertises 24/00173 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242552 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00272 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242553 tj Chambre 10 23/08107 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242554 tj 18° chambre 1ère section 22/00552 — Disjonction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242555 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242556 tj Juge Libertés Détention 24/00964 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242557 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00431 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242558 tj Pôle social 23/01413 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242559 tj Chambre 02 21/07672 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242560 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04069 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242561 tj Chambre 10 23/06136 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242562 tj 2ème chambre 2ème section 21/01401 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242563 tj 2ème chambre 2ème section 22/05663 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242564 tj 9ème chambre 2ème section 24/01184 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242565 tj 4ème chambre 1ère section 23/01519 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242566 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 23/06628 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre