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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18517 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242467 tj 1ère Chambre Cab1 23/05860 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242468 tj 9ème Chambre JEX 23/11969 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242469 tj Service des référés 23/59530 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242470 tj Service des référés 24/50323 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242471 tj 19ème chambre civile 21/13366 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242472 tj PCP JCP fond 23/10144 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242473 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01596 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242474 tj PCP JCP fond 23/10194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242475 tj J.L.D. HSC 24/02399 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242476 tj Chambre 01 21/05884 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242477 tj 19ème chambre civile 22/13667 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242478 tj 19ème chambre civile 23/03618 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242479 tj 9ème chambre 2ème section 24/02553 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242480 tj 8ème chambre 1ère section 20/09977 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242481 tj PPP Contentieux général 23/04013 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242482 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242483 tj 6ème chambre 1ère section 23/06936 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242484 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04058 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242485 tj Référés expertises 24/00485 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242486 tj Référés expertises 24/00453 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242487 tj 9ème chambre 2ème section 24/00334 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242488 tj Chambre 02 20/05739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242489 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03902 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242490 tj Adjudications 23/00075 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242491 tj Quatrième Chambre 20/01438 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242492 tj J.L.D. HSC 24/02206 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242493 tj Référés expertises 23/01781 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242494 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00429 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242495 tj 7ème chambre 1ère section 23/10198 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242496 tj 6ème chambre 1ère section 23/10614 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242497 tj Chambre 01 23/07862 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242498 tj Référés 24/00468 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242499 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03899 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242500 tj Référés expertises 23/01683 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242501 tj J.L.D. HSC 24/02422 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242502 tj 4ème chambre 1ère section 23/09093 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242503 tj 9ème chambre 2ème section 23/05651 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242504 tj 2ème chambre 2ème section 23/08047 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242505 tj 6ème chambre 1ère section 18/13942 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242506 tj 8ème chambre 1ère section 19/13272 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242507 tj PPP Contentieux général 22/03568 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242508 tj Référés 24/00312 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242509 tj Quatrième Chambre 23/06135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242510 tj Chambre 02 22/08926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242511 tj 4ème chambre 1ère section 22/13666 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242512 tj Adjudications 23/00126 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242513 tj JCP 23/11604 — Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242514 tj 19ème chambre civile 22/11899 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242515 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02917 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242516 tj PPP Contentieux général 23/04002 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre