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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18515 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242367 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242368 tj Service des référés 24/52260 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242369 tj REFERES 2ème Section 24/00221 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242370 tj REFERES 2ème Section 23/02533 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242371 tj REFERES 2ème Section 24/00037 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242372 tj JEX DROIT COMMUN 24/00819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242373 tj JEX DROIT COMMUN 23/09504 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242374 tj JEX DROIT COMMUN 23/08727 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242375 tj REFERES 2ème Section 23/02599 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242376 tj REFERES 2ème Section 24/00323 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242377 tj REFERES 2ème Section 24/00604 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242378 tj REFERES 2ème Section 23/01892 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242379 tj REFERES 2ème Section 24/00038 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242380 tj JEX DROIT COMMUN 23/08360 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242381 tj REFERES 2ème Section 23/02431 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242382 tj REFERES 2ème Section 24/00228 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242383 tj JEX DROIT COMMUN 24/02087 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242384 tj REFERES 2ème Section 23/01826 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242385 tj 8ème chambre 2ème section 20/11486 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242386 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02028 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242387 tj 8ème chambre 1ère section 22/04243 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242388 tj Service des référés 24/50178 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242389 tj PCP JCP fond 23/05315 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242390 tj 18° chambre 1ère section 21/13281 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242391 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03081 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242392 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05526 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242393 tj 2ème Chambre civile 21/06060 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242394 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01124 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242395 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05530 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242396 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02141 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242397 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00847 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242398 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05527 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242399 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00233 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242400 tj 19ème chambre civile 11/01712 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242401 tj 9ème Chambre JEX 24/01943 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242402 tj PS ctx technique 19/02182 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242403 tj 9ème Chambre JEX 24/02466 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242404 tj 7ème chambre 1ère section 22/09661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242405 tj 7ème chambre 1ère section 21/12774 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242406 tj 2ème chambre 2ème section 23/15187 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242407 tj 7ème chambre 1ère section 20/08031 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242408 tj 1re chambre civile 23/07901 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242409 tj PS ctx technique 19/01957 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242410 tj Chambre 10 cab 10 H 21/04605 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242411 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/05615 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242412 tj 4ème chambre 1ère section 24/00789 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242413 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00857 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242414 tj 7ème chambre 1ère section 16/13316 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242415 tj Quatrième Chambre 20/00674 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242416 tj Quatrième Chambre 20/08984 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre