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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18514 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242317 tj Juge Libertés Détention 24/00951 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242318 tj 2ème Chambre civile 23/03887 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242319 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02525 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242320 tj Quatrième Chambre 23/06146 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242321 tj PPP Contentieux général 23/04003 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242322 tj 9ème chambre 2ème section 24/03481 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242323 tj J.L.D. HSC 24/02417 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242324 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01200 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242325 tj 4ème chambre 1ère section 23/16653 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242326 tj Pôle social 23/01412 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242327 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01192 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242328 tj Référés 23/01774 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242329 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04004 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242330 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03918 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242331 tj Référés 24/00245 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242332 tj Chambre des requêtes 24/00924 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242333 tj Référés 23/01209 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242334 tj 4ème chambre 1ère section 23/05789 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242335 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242336 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01207 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242337 tj 4ème chambre 1ère section 23/14212 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242338 tj Chambre 02 19/03570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242339 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00258 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242340 tj 19eme contentieux médical 22/07592 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242341 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04054 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242342 tj 9ème chambre 2ème section 24/03578 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242343 tj 6ème chambre 1ère section 23/11636 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242344 tj Chambre 4/section 2 22/02990 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242345 tj JAF CAB 3 24/00316 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242346 tj Loyers commerciaux 23/01222 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242347 tj CABINET JAF 4 19/02147 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242348 tj Loyers commerciaux 23/09408 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242349 tj CABINET JAF 4 19/09003 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242350 tj Loyers commerciaux 20/08952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242351 tj CABINET JAF 4 22/03540 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242352 tj CABINET JAF 4 23/06015 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242353 tj CABINET JAF 4 22/00497 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242354 tj Chambre 3/section 2 23/09896 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242355 tj CABINET JAF 4 23/07906 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242356 tj CABINET JAF 4 22/03376 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242357 tj CABINET JAF 4 23/04336 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242358 tj 9ème Chambre JEX 23/10748 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242359 tj Service des référés 23/57461 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242360 tj Service des référés 24/50525 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242361 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242362 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00024 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242363 tj 19ème chambre civile 23/14960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242364 tj Service des référés 24/50683 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242365 tj 19ème chambre civile 23/13894 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242366 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08665 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre