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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18513 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1242267 tj 6ème chambre 1ère section 23/06777 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242268 tj Référés expertises 24/00069 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242269 tj 8ème chambre 1ère section 22/01343 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242270 tj PPP Contentieux général 23/03903 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242271 tj Quatrième Chambre 22/03284 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242272 tj Chambre 02 18/08189 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242273 tj Chambre 01 22/05838 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242274 tj Pôle social 23/00038 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242275 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03992 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242276 tj Référés 24/00313 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242277 tj JCP 23/08581 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242278 tj PPP Contentieux général 23/03708 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242279 tj Référés 24/00170 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242280 tj 4ème chambre 1ère section 23/09092 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242281 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/04053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242282 tj 2ème chambre 2ème section 23/10696 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242283 tj 4ème chambre 1ère section 23/14278 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242284 tj 8ème chambre 1ère section 24/01782 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242285 tj J.L.D. HSC 24/02443 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242286 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 23/04963 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242287 tj 9ème chambre 2ème section 24/03492 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242288 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242289 tj Chambre 02 22/07818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242290 tj J.L.D. HSC 24/02423 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242291 tj Référés expertises 24/00336 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242292 tj 4ème chambre 1ère section 24/00034 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242293 tj 6ème chambre 1ère section 22/14781 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242294 tj Référés 24/00137 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242295 tj Juge Libertés Détention 24/00959 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242296 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01583 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242297 tj Quatrième Chambre 22/09809 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242298 tj 9ème chambre 2ème section 23/07789 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242299 tj 8ème chambre 1ère section 23/06244 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242300 tj 8ème chambre 1ère section 20/09978 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242301 tj 9ème chambre 2ème section 23/12706 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242302 tj 9ème chambre 2ème section 23/15198 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242303 tj Référés 24/00120 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242304 tj Référés expertises 24/00192 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242305 tj Juge Libertés Détention 24/00963 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242306 tj Référés expertises 24/00034 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242307 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01284 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242308 tj 8ème chambre 1ère section 22/07662 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242309 tj Référés 24/00324 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242310 tj PPP Contentieux général 23/03866 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242311 tj Référés expertises 24/00232 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242312 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01196 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242313 tj J.L.D. HSC 24/02421 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242314 tj 6ème chambre 1ère section 22/05138 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242315 tj 8ème chambre 1ère section 22/13215 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1242316 tj Référés expertises 24/00068 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre