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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18511 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1239883 tj Référés civils 23/02330 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239884 tj Référés expertises 24/00386 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239885 tj Serv. contentieux social 23/02059 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239886 tj J.L.D. CESEDA 24/02666 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239887 tj Chambre 9 cab 09 F 20/03453 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239888 tj Référés expertises 24/00149 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239889 tj Ventes 23/00014 — Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239890 tj Référés civils 23/02217 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239891 tj PCP JTJ proxi fond 24/01847 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239892 tj J.L.D. CESEDA 24/02668 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239893 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/00400 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239894 tj J.L.D. CESEDA 24/02676 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239895 tj Chambre 01 23/01803 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239896 tj JLD 24/02449 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239897 tj Chambre 02 21/02737 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239898 tj Chambre 9 cab 09 F 18/02396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239899 tj JCP 23/11748 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239900 tj Serv. contentieux social 23/02126 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239901 tj Référés expertises 24/00249 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239902 tj PPP Contentieux général 24/00087 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239903 tj J.L.D. HSC 24/02627 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239904 tj PPP Contentieux général 24/00203 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239905 tj Chambre 10 22/11933 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239906 tj Chambre 9 cab 09 G 21/00833 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239907 tj JLD 24/02385 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239908 tj PPP Contentieux général 24/00275 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239909 tj Service des référés 24/51653 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239910 tj Quatrième Chambre 23/08174 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239911 tj Chambre des Référés 24/00277 — Injonction de rencontrer un conciliateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239912 tj PPP Contentieux général 23/04327 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239913 tj Serv. contentieux social 24/00140 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239914 tj Chambre 1 cab 01 A 23/00713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239915 tj Serv. contentieux social 23/02143 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239916 tj Chambre 03 23/01404 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239917 tj Chambre 03 19/06136 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239918 tj Chambre 01 22/01624 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239919 tj Chambre 01 22/03586 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239920 tj Chambre 01 23/05228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239921 tj PPP Contentieux général 23/04005 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239922 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/06431 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239923 tj Surendettement 23/00612 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239924 tj 1ère Chambre Cab2 22/02746 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239925 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02297 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239926 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/02360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239927 tj PPP Contentieux général 23/04233 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239928 tj JUGE CX PROTECTION 23/04268 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239929 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03362 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239930 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03064 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239931 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1239932 tj 2ème chambre Cab4 22/03445 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre