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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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696570 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 13932
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
593603 ca — 05/01027 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
599122 ca Pôle 5 - Chambre 4 08/23780 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
599123 ca Pôle 5 - Chambre 4 07/12165 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
599124 ca Pôle 5 - Chambre 4 07/12211 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
600409 ca — 09/02977 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
601128 ca 1ère Chambre 08/04821 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
601258 ca CHAMBRE SOCIALE B 09/07160 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
601531 ca Chambre sociale 08/04703 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
601871 ca 3ème chambre 09/00312 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
602090 ca CHAMBRE 1 SECTION 1 08/06249 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
602790 ca — 08/00427 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
602816 ca Pôle 1 - Chambre 1 08/21012 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
602837 ca Pôle 1 - Chambre 1 08/21013 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
603345 ca 1re Chambre B 10/01629 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
604125 ca — 10/01201 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
604808 ca Pôle 4 - Chambre 1 09/22273 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
605192 ca Pôle 6 - Chambre 10 09/02750 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
606191 ca — 09/01813 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
606836 ca Pôle 5 - Chambre 6 09/23099 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
608081 ca Pôle 4 - Chambre 1 09/23979 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
608251 ca Pôle 5 - Chambre 6 11/00382 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
608687 ca Pôle 4 - Chambre 1 09/20053 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
608839 ca Pôle 5 - Chambre 8 10/20010 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
608971 ca 4e Chambre B 09/10137 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
609046 ca 4e Chambre A 10/11909 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
609081 ca 8e Chambre A 09/12833 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
609565 ca Pôle 4 - Chambre 1 10/04035 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
610079 ca — 11/13636 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
610694 ca — 10/568 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
611885 ca — 10/01269 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
611986 ca Pôle 5 - Chambre 6 09/10986 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
612324 ca Pôle 5 - Chambre 6 08/05828 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
612397 ca Pôle 2 - Chambre 5 08/23978 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
612882 ca 1re Chambre B 11/22386 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
613635 ca 2e Chambre 11/15174 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
613878 ca 4e Chambre B 10/15503 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
614263 ca Pôle 6 - Chambre 10 09/03589 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
614592 ca 8e Chambre A 11/14612 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
614599 ca CHAMBRE 1 SECTION 2 11/04866 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
614950 ca — 10/05213 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
615903 ca — 10/00873 — renvoi ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
616262 ca Pôle 5 - Chambre 9 09/24384 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
616714 ca — 10/00778 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
616767 ca 8e Chambre A 11/08431 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
616919 ca — 10/04060 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
617258 ca Pôle 5 - Chambre 9 11/01637 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
617727 ca 1ère chambre 1ère section 11/02498 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
618426 ca — 11/00154 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
618438 ca — 08/00324 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
618745 ca — 10/01149 — renvoi arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre