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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 943 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2198062 ca 1re chambre civile 24/00594 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198063 ca 1re chambre civile 24/00358 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198064 ca 1re chambre civile 24/00570 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198065 ca 1re chambre civile 24/00580 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198066 ca Référés 26/00029 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198067 ca Premier président 26/00068 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198068 ca 1re chambre civile 24/00593 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198601 ca ETRANGERS 26/00956 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198602 ca SOINS PSYCHIATRIQUES 26/00059 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198603 ca SOINS PSYCHIATRIQUES 26/00061 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2198604 ca ETRANGERS 26/00957 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199552 ca Chambre civile section B 24/03373 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199553 ca Chambre civile section B 24/03853 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199554 ca Chambre civile section B 24/03926 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199555 ca Chambre civile section B 24/04045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199556 ca Chambre civile section A 25/01045 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199557 ca Chambre civile section B 25/01338 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199558 ca Chambre civile section A 25/01606 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199559 ca Chambre civile section B 25/01843 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199560 ca Chambre civile section A 25/02459 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199561 ca Ch.sociale-sect.prud'hom 23/04193 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199562 ca Chambre civile section B 25/03096 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199563 ca Chambre civile section A 25/03424 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199564 ca Chambre civile section A 25/03981 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199565 ca Chambre civile section A 24/00941 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199566 ca Chambre civile section B 24/03600 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199567 ca Chambre civile section B 24/03952 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199568 ca Chambre civile section B 25/01503 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199569 ca Chambre civile section B 25/03078 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199570 ca Chambre civile section A 25/04067 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199571 ca Chambre civile section B 24/03790 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199572 ca Chambre civile section B 24/03949 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199573 ca Chambre civile section A 25/00035 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199574 ca Chambre civile section B 25/03224 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199575 ca Chambre civile section A 25/03933 — designation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199576 ca Chambre civile section A 25/04305 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199577 ca Chambre civile section B 26/01028 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199578 ca Chambre civile section B 25/00572 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199579 ca Chambre civile section B 25/01395 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2199580 ca Chambre civile section B 25/01940 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200505 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/01094 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200506 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/01161 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200507 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/07236 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200508 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 24/08683 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200509 ca 3ème chambre A 24/09045 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200510 ca 3ème chambre A 25/01642 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200511 ca 1ère chambre civile B 21/08765 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200512 ca 1ère chambre civile B 25/04546 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200513 ca 1ère chambre civile A 25/09299 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2200514 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 25/10261 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre