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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 939 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1190723 ca 3ème Chambre Commerciale 25/06409 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190724 ca 3ème Chambre Commerciale 25/05594 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190725 ca 3ème Chambre Commerciale 25/04705 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190726 ca Chambre civile section B 26/01028 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190727 ca Chambre civile section A 25/04305 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190728 ca Chambre civile section A 25/03933 — designation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190729 ca Chambre civile section B 25/03224 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190730 ca Chambre civile section B 25/01940 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190731 ca RETENTIONS 26/04909 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190732 ca RETENTIONS 26/04887 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190733 ca 3ème chambre A 26/01086 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190734 ca 1ère chambre civile A 26/00366 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190735 ca 3ème chambre A 26/00142 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190736 ca 1ère chambre civile A 25/09673 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190737 ca 3ème chambre A 25/07724 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190738 ca 1ère chambre civile A 25/06811 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190739 ca 3ème chambre A 25/06066 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190740 ca 3ème chambre A 25/05292 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190741 ca 1ère chambre civile B 25/04452 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190742 ca 1ère chambre civile B 24/09576 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190743 ca 1ère chambre civile B 24/09252 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190744 ca 3ème chambre A 24/09107 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190745 ca Chambre 1-1 22/05230 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190746 ca Chambre 1-1 22/05228 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190747 ca Chambre 1-1 22/04279 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190748 ca Chambre 1-1 22/01846 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190749 ca Chambre 1-5 22/01356 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190750 ca Chambre 1-1 21/18360 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190751 ca Chambre 1-1 21/17599 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190752 ca Chambre 1-1 21/16631 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190753 ca Chambre 1-1 21/15885 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190754 ca Pôle 3 - Chambre 5 25/03833 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190755 ca Pôle 3 - Chambre 5 25/03442 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190756 ca Pôle 5 - Chambre 16 24/16339 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190757 ca Pôle 4 - Chambre 4 24/11062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190758 ca Pôle 4 - Chambre 4 24/10966 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190759 ca Pôle 4 - Chambre 4 24/10655 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190760 ca Pôle 6 - Chambre 11 23/00610 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190761 ca Chambre-1 civile et com. 26/00039 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190762 ca Chambre-1 civile et com. 25/01324 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190763 ca Chambre-2 JCP 25/01236 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190764 ca Chambre-1 civile et com. 25/00576 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190765 ca Chambre-1 civile et com. 25/00539 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190766 ca 1ère Chambre 24/02461 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190767 ca 1ère Chambre 24/02304 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190768 ca 1ère Chambre 24/02205 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190769 ca 1ère Chambre 24/01695 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190770 ca 2ème CH - Section 2 22/02151 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190771 ca 1ère Chambre 21/03252 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190772 ca Rétention_recoursJLD 26/00635 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre