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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 938 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1190673 ca 6ème Chambre 24/01408 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190674 ca 6ème Chambre 24/01406 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190675 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01313 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190676 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01253 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190677 ca Chambre Sociale-Section 3 24/01123 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190678 ca Chambre Sociale-Section 3 24/00408 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190679 ca 6ème Chambre 23/02043 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190680 ca ETRANGERS 26/00957 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190681 ca 1ère chambre civile A 23/08785 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190682 ca CHAMBRE SOCIALE D (PS) 23/05135 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190683 ca 1ère Chambre 25/00003 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190684 ca 1ère Chambre 23/03818 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190685 ca Référés 26/00029 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190686 ca 1re chambre civile 24/00593 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190687 ca Chambre commerciale 3-2 25/06906 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190688 ca Chambre civile 1-7 25/05751 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190689 ca Chambre commerciale 3-2 25/05685 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190690 ca Chambre civile 1-2 25/04772 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190691 ca Chambre sociale 4-4 25/03460 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190692 ca Chambre sociale 4-4 25/03114 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190693 ca Chambre sociale 4-4 25/02950 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190694 ca Chambre sociale 4-4 25/02894 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190695 ca Chambre sociale 4-4 25/02818 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190696 ca Chambre sociale 4-4 25/02635 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190697 ca Chambre sociale 4-4 25/02380 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190698 ca Chambre sociale 4-5 25/01361 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190699 ca Chambre sociale 4-5 25/01249 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190700 ca Chambre sociale 4-5 25/01218 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190701 ca Chambre civile 1-7 26/04079 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190702 ca Chambre civile 1-7 26/04071 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190703 ca Chambre commerciale 3-2 26/00425 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190704 ca Chambre commerciale 3-2 25/07528 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190705 ca Ch civ. 1-4 copropriété 25/07371 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190706 ca Ch civ. 1-4 copropriété 25/01244 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190707 ca Chambre civile 1-2 25/01209 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190708 ca Chambre civile section B 25/01395 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190709 ca Chambre civile section B 25/00572 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190710 ca Chambre civile section A 25/00035 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190711 ca Chambre civile section B 24/03949 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190712 ca Chambre civile section B 24/03790 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190713 ca Chambre 1-1 25/10412 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190714 ca Chambre 1-7 25/07665 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190715 ca Chambre 1-1 25/07588 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190716 ca Chambre 4-8a 25/05180 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190717 ca Chambre 4-8a 25/05022 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190718 ca Chambre 4-8a 24/07152 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190719 ca Chambre 4-8a 24/03751 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190720 ca 1ère Chambre 24/01656 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190721 ca 1ère Chambre 24/01585 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190722 ca Chambre pôle social 24/00120 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre