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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 922 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1190250 ca Chambre sociale 4-6 24/00217 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190251 ca Chambre sociale 4-2 23/02606 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190252 ca Chambre sociale 4-2 23/01444 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190253 ca Pôle 5 - Chambre 6 25/13517 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190254 ca Pôle 6 - Chambre 4 23/01699 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190255 ca Pôle 6 - Chambre 4 22/10184 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190256 ca Pôle 6 - Chambre 4 22/09627 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190257 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/09318 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190258 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/09312 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190259 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/07092 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190260 ca Pôle 6 - Chambre 3 22/07055 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190261 ca Pôle 6 - Chambre 6 22/04414 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190262 ca Pôle 5 - Chambre 9 26/00207 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190263 ca Chambre sociale 25/01003 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190264 ca Chambre-1 civile et com. 23/00669 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190265 ca Chambre-1 civile et com. 23/00661 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190266 ca Chambre-1 civile et com. 23/00650 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190267 ca Chambre-1 civile et com. 23/00639 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190268 ca Chambre des étrangers-JLD 26/01663 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190269 ca 1ère Chambre 25/02764 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190270 ca 1ère Chambre 25/02027 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190271 ca Chambre des Rétentions 26/02083 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190272 ca Chambre des Urgences 25/00581 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190273 ca Chambre des Urgences 25/00338 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190274 ca Chambre des Urgences 25/00062 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190275 ca Pôle 1 - Chambre 5 25/16215 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190276 ca Pôle 4 - Chambre 2 24/04430 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190277 ca Pôle 4 - Chambre 2 22/14205 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190278 ca Pôle 4 - Chambre 2 21/20461 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190279 ca 9ème Ch Sécurité Sociale 23/05763 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190280 ca 8ème Ch Prud'homale 23/00692 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190281 ca Chambre Premier Président 26/00020 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190282 ca 1ère Chambre 25/01056 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190283 ca CHAMBRE CIVILE 26/00344 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190284 ca CHAMBRE CIVILE 26/00186 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190285 ca CHAMBRE CIVILE 25/00611 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190286 ca 1re chambre sociale 24/02303 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190287 ca 1re chambre sociale 24/01670 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190288 ca 1re chambre sociale 24/01601 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190289 ca 1re chambre sociale 24/01531 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190290 ca 1re chambre sociale 23/05756 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190291 ca 2e chambre sociale 23/04124 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190292 ca Chambre 1 A 24/04337 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190293 ca Chambre 1-11 OP 25/13455 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190294 ca Chambre 1-11 OP 25/12453 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190295 ca 2e chambre sociale 23/04083 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190296 ca 2e chambre sociale 23/03195 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190297 ca 1re chambre sociale 23/02387 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190298 ca Référés 26/00079 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1190299 ca Référés 26/00077 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre