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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : ca

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699159 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 915 sur 13984
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2217638 ca Chambre sociale 24/02184 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217639 ca Chambre sociale 24/02331 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217640 ca Chambre sociale 24/02465 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217641 ca Chambre sociale 24/01774 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217642 ca Chambre sociale 24/02175 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217643 ca Chambre sociale 24/02320 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217972 ca Chambre Sociale 22/01995 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217973 ca Référés Premier Président 26/00032 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217974 ca Chambre Sociale 22/03081 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217975 ca Chambre Sociale 23/00371 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217976 ca Chambre Sociale 22/02889 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217977 ca Chambre Sociale 22/03082 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2217978 ca Chambre Sociale 23/00032 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218757 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00366 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218758 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00373 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218759 ca 5ème Chambre 26/00606 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218760 ca 5ème Chambre 26/03095 — irrecevabilite other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218761 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00384 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218762 ca 5ème Chambre 25/04930 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218763 ca 5ème Chambre 25/05762 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218764 ca 7ème Ch Prud'homale 25/05816 — irrecevabilite ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218765 ca 5ème Chambre 24/01528 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218766 ca 7ème Ch Prud'homale 22/07254 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218767 ca 5ème Chambre 25/05269 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2218768 ca Chambre Etrangers/HSC 26/00372 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219409 ca Première Présidence 26/00031 — other other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219696 ca Chambre de la Proximité 25/00300 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219697 ca Chambre de la Proximité 25/00996 — annulation arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219698 ca Chambre de la Proximité 25/01977 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219699 ca Ch. civile et commerciale 25/02459 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219700 ca Ch. civile et commerciale 25/03800 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219701 ca Chambre de la Proximité 25/04018 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219702 ca Chambre de la famille 25/03167 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219703 ca Chambre de la Proximité 25/00324 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219704 ca Chambre de la Proximité 25/01959 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219705 ca Chambre Sociale 25/02546 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219706 ca Ch. civile et commerciale 25/04351 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219707 ca Ch. civile et commerciale 25/04366 — irrecevabilite arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219708 ca Chambre des Etrangers 26/02343 — other ordonnance Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219709 ca Chambre de la Proximité 24/01899 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219710 ca Chambre Sociale 24/03391 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219711 ca Chambre de la Proximité 25/00297 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219712 ca Chambre de la Proximité 25/02012 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219713 ca Chambre de la Proximité 25/02032 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219714 ca Chambre de la Proximité 25/02111 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219715 ca Chambre de la Proximité 25/02404 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219716 ca Chambre Sociale 25/04146 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2219717 ca Chambre de la Proximité 25/04628 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220034 ca Chambre sociale 24/01694 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2220035 ca Chambre sociale 24/01292 — other arret Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre